Accord d'entreprise "Procès-Verbal Négociations Annuelles Obligatoires" chez STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS et les représentants des salariés le 2020-11-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09520003651
Date de signature : 2020-11-13
Nature : Accord
Raison sociale : SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS
Etablissement : 55209219900066 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-22) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18) NAO 2022 (2022-03-31)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-13

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

STSI

Procès-verbal d’accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :

Entre :

La Société

Représentée par Directeur Général D’une part,

Et :

Délégué Syndical CFDT

Délégué syndical CFE CGC

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 17 avril, 4 mai, 18 mai et 13 novembre 2020 au siège social de la Société et par visioconférence.

Il est convenu ce qui suit :

  1. Mesures salariales pour l’ensemble du personnel

Il est convenu :

  • de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts de 1 pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er novembre 2020.

Formalité de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de,

  • Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :

  • Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.

  • Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de.

Fait à Gonesse, le 13 novembre 2020

Délégué Syndical CFDT Directeur Général

Délégué Syndical CFE CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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