Accord d'entreprise "PV NAO" chez BLANCHISSERIE BLESOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BLANCHISSERIE BLESOISE et le syndicat Autre et CFTC le 2022-09-16 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFTC

Numero : T04122002246
Date de signature : 2022-09-16
Nature : Accord
Raison sociale : BLANCHISSERIE BLESOISE
Etablissement : 31093994700043 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord de performance collective (2022-03-02) ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES (2023-06-09)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-16

SOCIETE LA BLESOISE

NEGOCIATION SUR LES SALAIRES

PROCES - VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2022

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

    • Monsieur <>

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

    • Madame <>, Déléguée Syndicale

  • Au titre de la délégation syndicale F.O :

  • Monsieur <>, Délégué Syndical

PREAMBULE

<>

La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.

Une première réunion s’est tenue le 9 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 16 septembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>

Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>

Fait à La Chaussée-Saint-Victor, le 16 septembre 2022.

Pour la Société LA BLESOISE

Pour la C.F.T.C. Pour F.O

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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