Accord d'entreprise "Accord sur la valorisation du Tutorat" chez AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI (Siège)

Accord sur la Valorisation du tutorat

01.01.2023 au 31.12.2025

Contexte

Le délégué syndical et la direction ont mené une réflexion sur les modalités de reconnaissance et de valorisation annuelle des différents types de tutorat mis en place dans l’ESRP.

L’analyse du précédent accord, des dépenses induites par métiers et par service ont invité à une nouvelle réflexion quant à l’attribution de primes spécifiques :

• Une logique de valorisation forfaitaire au service d’une simplification d’attribution et de suivi pour les dispositions pédagogiques spécifiques internes.

1 - Types de tutorat :

Deux situations de tutorat se distinguent au sein de l’établissement.

1. Situation 1 : L’accueil dans le cadre de stage « classique » 

A l’égal des autres entreprises, dans le cadre d’une mission sociétale et citoyenne, l’ESRP accueille des stagiaires (stagiaires de la formation professionnelle, élèves, étudiant, demandeur d’emploi,…) dans ses services afin de les aider dans la détermination de leur choix professionnel, l’approfondissement ou le développement de compétences, dans le cadre de leur cursus d’orientation ou de formation.

Pour rappel, l’accueil de stagiaires était également une des recommandations de l’ANESM au titre de l’ouverture des établissements et du regard nécessaire sur les pratiques des professionnels.

Deux types de stages sont généralement mis en œuvre, au regard de leurs objectifs souvent corrélés à leur durée :

• Des stages de découvertes ou de validation de projet : stage en général de 1 à 3 semaines

• Des stages d’application ou de développement de compétences : stage en général de 2 à 8 semaines voire plus (stagiaires universitaires, stages rémunérés,…)

Les bénéficiaires sont :

• des stagiaires de la formation professionnelles, des élèves, des étudiants des enfants ou adultes pris en charge dans des établissements et services médico-sociaux, des demandeurs d’emploi, …

• mais aussi des stagiaires de l’ESRP :

  • stagiaires en découverte métier,

  • stagiaires pour lesquels un stage n’a pu être trouvé en temps en heure, intégrant un service interne (animation, administration…),

  • stagiaires n’étant pas suffisamment prêts pour un stage extérieur.

Ces stages sont tous régis par des conventions de stage ou d’immersion.

1.2 Situation 2 : L’accueil dans le cadre de dispositions pédagogiques spécifiques internes (proposées au sein de notre établissement pour certaines de nos formations) 

Dans ce cas de figure, le service accueillant nos propres stagiaires devient un service pédagogique, au service de l’apprentissage professionnel de nos bénéficiaires en situation réelle de travail.

A l’heure de la signature de cet accord, 3 services internes accueillent nos apprenants dans ce cadre :

Le service cuisine :

• pour les « selfs pédagogiques » des stagiaires de la Formation AR,

• pour les mises en situation professionnelle des stagiaires de la Formation EC (en amont, ou en lieu et place, du stage en entreprise).

Le service Animation

• pour les « mises en situation réelles d’animation » des stagiaires des formations aux Métiers de l’Animation

Le service des ASL et lingère

• pour les mises en situation professionnelle des stagiaires de la Formation EC (en amont, ou en lieu et place, du stage en entreprise).

L’accueil des stagiaires est régi par un contrat d’objectifs et un suivi de leurs atteintes.

1.3 Spécificités des selfs pédagogiques

Depuis 2017, les selfs pédagogiques sont organisés au sein même de la cuisine de l’établissement. Toujours en présence du formateur en charge de la formation cuisine, ils sont en moyenne au nombre de 25 par an.

L’ensemble des 5 salariés en poste en cuisine (mise en place, production, plonge et nettoyage), lors du déroulement de ces selfs pédagogiques, ont un rôle de tuteur défini par le formateur.

L’encadrement pédagogique des selfs est sous la responsabilité du formateur cuisine.

4. Spécificités des mises en situation réelle d’animation

Depuis 2020, ces mises en situation d’animation sont organisées au sein même du service animation de l’établissement et du GEM.

Dans la mesure où les plannings des professionnels animateurs sont tournants, ces derniers sont amenés à se relayer dans leur mission de tutorat, définie par le formateur (co-tutorat/tutorat partagé).

1. – modalités d’octroie de la prime Tutorat

2.1 Concernant la rétribution des stages classiques

Afin de simplifier l’octroi de la rétribution complémentaire, il est arrêté que :

• Le socle de la rémunération est le point conventionnel FEHAP

• La base de calcul minimale est la journée (soit 7 heures de tutorat cumulées, continues ou discontinues)

• Le tutorat doit être effectif.

2-2 Concernant la rétribution des mises en situation professionnelle ou d’animation et des selfs pédagogiques

L’analyse des pratiques de tutorat sur les trois dernières années et des dépenses par conséquence, nous amène à convenir, dans un souci de simplification de suivi et de gestion comptable, à l’octroi d’un forfait annuel brut de 150€ pour chaque salarié concerné.

Quel que soit le nombre de stagiaires accueillis et le nombre de jours (*).

3 - Le versement et suivi des heures

Il est arrêté que le versement est opéré en une seule fois, annuellement, en décembre.

Chaque responsable de service aura en charge la répartition, le suivi et le traçage des heures de tutorat pour chaque salarié.

4- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet le 01 janvier 2023 pour s’achever à la fin de la période de validité, soit le 31 décembre 2025.

5- DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCORD

5-1 Durée

Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée à effet à la date de versement de la prime, sans tacite reconduction.

5-2 Dépôt – publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent accord est également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion, soit celui de MONTLUCON. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

En 4 exemplaires dont un pour chacune des parties

Fait à Haut Bocage, le 12 décembre 2022

Représentant de l’Association Marie Ange Carlotti Représentant Syndical

XXXXXXXXXX pour l’AMAC XXXXXXXXXX

Directeur de l’ESRP la Mothe Délégué CFDT