Accord d'entreprise "Accord relatif à la rémunération des ouvriers dockers occasionnels" chez NORMANDE DE MANUTENTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NORMANDE DE MANUTENTION et le syndicat CGT le 2018-09-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07618000873
Date de signature : 2018-09-04
Nature : Accord
Raison sociale : NORMANDE DE MANUTENTION
Etablissement : 38246764500026 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-04
Accord Relatif à LA REMUNERATION DES OUVRIERS DOCKERS OCCASIONNELS
Entre les soussignés :
La Société Normande de Manutention,
dont le siège social est situé Terminal Conteneurs et Marchandises Diverses à GRAND-COURONNE (76530)
Représentée par Monsieur XXXXXXXX
agissant en qualité de Directeur,
ci-après dénommée « l’entreprise »
D'une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative ci-après dénommée :
Le Syndicat FNPD-CGT, représenté par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord (ci-après dénommé « l’Accord »).
Préambule
Dans un contexte de développement des activités (notamment le nouveau contrat sucre), et afin de garantir à la société l’accès à une main d’œuvre d’appoint formée et disponible, la Direction et l’organisation syndicale ont convenu qu’une revalorisation de la rémunération des Ouvriers Dockers Occasionnels était nécessaire.
A l’issue des discussions, il a été convenu ce qui suit :
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Article 1 : Taux horaire des Ouvriers Dockers Occasionnels
Taux horaire des ODO :
Le taux horaire de l’ensemble des Ouvriers Dockers Occasionnels sera porté à 12,50€ / heure à compter du 1er septembre 2018.
Article 2 – Suivi et dispositions finales
2.1 Suivi d’application de l’Accord
Le salarié qui estime ne pas bénéficier des dispositions du présent Accord a la possibilité de solliciter son Responsable hiérarchique en relation avec le service Ressources Humaines par tous moyens afin d’obtenir des informations complémentaires.
En cas de désaccord, un recours sera possible auprès de la hiérarchie pour analyser la situation et apporter une réponse au salarié concerné.
Durée de l’accord
Le présent Accord entrera en vigueur au 1er septembre 2018, et il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision / Dénonciation
Le présent Accord pourra donner lieu à révision ou dénonciation dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L.2261-7 et suivants et L.2261-9 du Code du travail.
Dépôt / Publicité
Dépôt
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
En outre, un exemplaire de l’Accord sera remis à chaque partie.
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Le présent Accord est affiché sur chaque site sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Grand Couronne, le 4 septembre 2018
Pour Normande de Manutention, Monsieur XXXXXXXX Directeur |
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Pour la FNPD-CGT, Monsieur XXXXXXXXXX Délégué Syndical |
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