Accord d'entreprise "Montant des oeuvres sociales versées aux salariés" chez LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT et les représentants des salariés le 2022-03-28 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08022003067
Date de signature : 2022-03-28
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT
Etablissement : 78063239400018 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
JOURNEE DE CONVIVIALITE (2023-03-20)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-28
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
PROCES VERBAL
Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2022
NAO – Réunion NAO – 28 Mars 2022 :
Présents :
M. Albert COURTOIS, Président,
M. Jean-Marie DELASSUS, Président d’Ogec
Mme Anita LEPINOY, Secrétaire,
Mme Angélique BLONDEL
Excusées :
Mme Anne GALLET, Trésorière
Mme Céline CAZIER,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, en 2020, il a été décidé à titre exceptionnel de passer le montant de la carte de Noël à 50 € au lieu de 40 € puisque le budget alloué à la journée détente n’avait pas été utilisé en raison de la crise sanitaire.
En 2022, en raison de l’augmentation du coût de la vie, et notamment les carburants, due aux conflits mondiaux, nous proposons d’annuler le caractère exceptionnel de l’augmentation de la carte de Noël de 2020, et de rendre définitive la valeur de 50 €
Fait à Doullens le 28 Mars 2022
Mandatée par le SNEC CFTC Le Président de l’OGEC
Anita LEPINOY Jean-Marie DELASSU
S
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