Accord d'entreprise "ACCORD COMPENSATION SALARIALE DENONCIATION ARTICLE 83" chez ANDROS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ANDROS et le syndicat CFDT et CGT le 2021-12-01 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04622000804
Date de signature : 2021-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : ANDROS
Etablissement : 42868244700019 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-01

ACCORD COMPENSATION SALARIALE DENONCIATION ARTICLE 83

Entre les représentants syndicaux des établissements Siège (SIRET 428 682 447 000 19) et Usine Biars (SIRET 428 682 447 000 50) de l’entreprise ANDROS SNC :

  • Pour la CGT Siège Xxx XXX

  • Pour la CGT Usine Biars Xxx XXX

  • Pour la CFDT Siège Xxx XXX

  • Pour la CFDT Usine Biars Xxx XXX

Et la société ANDROS SNC, représentée par Xxx XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Il a été décidé ce qui suit :

Préambule :

En date du 2 Novembre 2021, un accord de dénonciation de l’article 83 au profit des salariés non cadres des deux établissements Siège/ Usine Biars a été signé par les partenaires sociaux CGT/CFDT et la Direction de l’entreprise.

L’arrêt du versement de la cotisation employeur de 0.5% interviendra au 31 Décembre 2021.

En date du 1er Décembre 2021, les parties conviennent d’une augmentation de 0.5% des salaires de base des salariés non cadres des établissements Siège et Usine de Biars en compensation de l’arrêt dudit article 83 à compter du 1er Janvier 2022.

Fait à Biars le 1er Décembre 2021

Pour la CGT Siège

Pour la CGT Usine Biars

Pour la CFDT Siège

Pour la CFDT Usine Biars

Pour la Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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