Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : A07617005406
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT
Etablissement : 59050056700078 Siège
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
NEGOCIATION BLOC 1
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2017
Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 28 novembre, 5, 11 et 18 décembre 2017.
Les salaires – à compter du 01/01/2018
Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,
Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.
Le barème des astreintes – à compter du 01/01/2018
Montant de 1 500 euros pris en compte pour le calcul de la compensation financière de l’astreinte, sous réserve d’un montant horaire conventionnel plus favorable.
Valeur horaire astreinte semaine fixée à 1,19 euros (1 500 € / 151h66 x 12 %),
Valeur horaire astreinte week-end fixée à 1,98 euros (1 500 € / 151h66 x 20 %).
Plan d’Epargne Entreprise (P.E.E.) – à compter du 01/01/2018
Abondement patronal fixé à 5 % des versements volontaires périodiques et de l’intéressement.
GRAND QUEVILLY, le 18 décembre 2017
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