Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2021-12-16 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC

Numero : T07621006958
Date de signature : 2021-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Etablissement : 59050056700078 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18) Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-17) Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2019-12-19) Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (2019-12-19) Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2020-12-17) Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16) Clause de revoyure (2023-10-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-16

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 30 novembre, 7, 14 et 16 décembre 2021.

  1. Les salaires – à compter du 01/01/2022

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour les catégories professionnelles :

    • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,

    • EQ2,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour les catégories professionnelles :

    • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,

    • EQ2,

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,2 % pour la catégorie professionnelle EQ3,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,30 % pour la catégorie professionnelle EQ3,

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,1 % pour les catégories professionnelles :

    • G2 / OQ2 / GQ / AQ

    • G3 / OHQ / GHQ

    • G4 / CE / GS

    • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,25 % pour les catégories professionnelles :

    • G2 / OQ2 / GQ / AQ

    • G3 / OHQ / GHQ

    • G4 / CE / GS

    • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,

  1. Indemnisation de l’entretien des vêtements de travail de QUEVILLY HABITAT à compter du 1er janvier 2022

Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Résidence, Agents de Service et aux Agents de Proximité et de Maintenance par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 82 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.

Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Maintenance et aux Agents Techniques Chauffagistes par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 20 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.

  1. Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels non cadres.

  2. Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels cadres

  3. Signature de l’avenant n° 3 à l’avenant d’entreprise du relatif au système de rémunération des personnels du 23 décembre 2008

  4. Signature de l’avenant n° 1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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