Accord d'entreprise "NAO 2022" chez L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE (Siège)

IMPERIAL PALACE SAS – ANNECY

Procès Verbal d’Accord

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

La Société représentée par , agissant en qualité de Directeur Général Délégué, ayant pouvoir de délégation de , Président.

Et la délégation suivante :

- La CFDT, représentée par

Ont conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.

Lieu et calendrier des réunions

Les réunions ont eu lieu à l’Impérial Palace – Siège Social, allée de l’Impérial à 74000 Annecy.

Réunion du lundi 22 novembre 2021

Réunion du lundi 13 décembre 2021

Réunion du mercredi 5 janvier 2022

Attentes de l’organisation syndicale

La CFDT demande :

• Une augmentation générale de 2,5% net (soit 3,1% brut),

• L’augmentation de la part patronale des cotisations mutuelle et prévoyance (actuellement de 60 % pour les non cadres et 60% pour les cadres),

• Le rajout d’une tranche d’ancienneté « 25 ans et + »

• La création d’une prime « été » pour les salariés qui ne prennent pas de congés payés sur juillet et août, période la plus intense de l’année,

• La création d’une aide à l’achat d’un vélo pour les salariés ne souhaitant plus utiliser leur véhicule pour les trajets domicile/travail,

• La création d’une prime de « remerciements » pour les départs à la retraite,

• La revalorisation de l’indemnité chaussures (actuellement de 50 €) et la révision du délai de remboursement.

Réponses de la Direction

La direction propose :

• Une augmentation générale (grille et hors grille) de 3% brut, hors cadres autonomes et dirigeants,

• La création d’un palier supplémentaire à la prime d’ancienneté : « 25 ans et + » au taux de 3 %,

• La revalorisation de l’indemnité chaussures à 60 €uros et un remboursement :

• Sous 3 mois, si moins de 2 ans d’ancienneté,

• Sous 2 mois, entre 2 ans et 5 ans d’ancienneté

• Sous 2 mois, si plus de 5 ans d’ancienneté,

• L’organisation d’un cocktail lors des départs en retraite, remises des médailles du travail, afin de marquer l’évènement.

Date d’effet

Ces mesures entrent en application à compter du 1^er janvier 2022.

Dépôt et publicité

Le présent Accord sera déposé dès sa signature, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Annecy, le 6 janvier 2022

Le Syndicat : La Direction :

Déléguée Syndicale CFDT Directeur Général Délégué