UES SERGIC

Accord sur la rémunération variable

2022-2024

Avenant n°2

ENTRE LES SOUSSIGNES,

• La Société SERGIC INVEST SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 344 870 753, au capital de 2 845 272 euros,

• La Société SERGIC SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 428 748 909, au capital de 24 346 456 euros,

• La Société SERGIC ENTREPRISES SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro
  377 956 636, au capital de 877 256 euros,

• La Société SYNDIC ONE SASU, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 820 918 258, au capital de 1 850 000 euros,

• La Société ZENDIAG SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 790 608 715, au capital de 31 610 euros,

• La Société MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 841 833 387, au capital de 600 000 euros,

• La Société SERGIC RESIDENCES HOLDING SAS, anciennement Magellan Immobilier puis Sergic Corporate, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 407 671 460, au capital de 500 000 euros,

• La Société SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS, anciennement S.E.R.S.E., immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 410 634 620, au capital de 1 500 000 euros,

• La Société CCGA SAS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 326 625 290, au capital de 41 000 euros,

• La Société INVESTAS PATRIMOINE & IMMOBILIER SASU, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 492 844 683, au capital de 409 918 euros,

• La Société SERGIC SERVICES HOTELIERS SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 804 042 299, au capital de 10 000 euros,

Sociétés de l’Unité Economique et Sociale SERGIC (ci-après désignée UES SERGIC), dont les sièges sont situés à WASQUEHAL (59290), 6 rue Konrad Adenauer, représentées à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de ***,

d’une part,

ET

• le Syndicat FO, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;

• le Syndicat CFDT, représenté à la signature des présentes par ***, agissant en qualité de délégué syndical ;

d’autre part,

Sommaire

PARTIE 1 – DISPOSITIONS LIMINAIRES 3

Article 1 – Champ d’application 3

Article 2 – Régime juridique des primes 4

Article 3 – Durée de l'avenant 4

Article 4 – Interprétation de l’accord 4

Article 5 – Systèmes de primes particuliers 4

PARTIE 2 – SYSTEMES DE PRIMES « TOUS POSTES » 5

Article 6 – Prime de Performance Agence (PPA) 5

Article 7 – Prime de Performance Individuelle (PPI) 6

Article 8 – Prime formateur 6

Article 9 – Prime parrain-marraine 7

Article 10 – Prime de cooptation 7

Article 11 – Prime d’apporteur d’affaires interne 8

PARTIE 3 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA COPROPRIETE » 9

Article 12 – Prime gain lots de copropriété habitation 9

Article 13 – Prime gain lots de copropriété tertiaire 9

Article 14 – Prime mise en place contrat 24/7 10

Article 15 – Prime mise en place assurance MRI 10

Article 16 – Prime mise en place PPT 10

PARTIE 4 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA LOCATION ET DE LA GESTION LOCATIVE » 12

Article 17 – Prime gain mandats de gestion habitation 12

Article 18 – Prime gain mandats de gestion tertiaire 12

Article 19 – Prime de location 12

Article 20 – Prime mise en place assurance ADEVA 12

Article 21 – Prime mise en place pack travaux 13

PARTIE 5 – SYSTEME DE PRIME « DIRECTION » 14

Article 22 – Prime de résultat 14

PARTIE 6 – DISPOSITIONS FINALES 15

Article 23 – Suivi et révision de l’accord 15

Article 24 – Dénonciation 15

Article 25 – Publicité 15

ETANT EXPOSE AU PREALABLE

La Direction et les organisations syndicales ont décidé de mettre en place en 2022 un accord triennal prévoyant l’ensemble des systèmes de rémunération variable applicables au sein des sociétés de l’UES SERGIC dans le cadre d’un accord unique.

La rémunération variable a pour objectifs de développer la rémunération des collaborateurs tout en les impliquant dans le développement du Groupe SERGIC, sa performance économique et commerciale.

En 2023, dans un premier temps lors des NAO, les parties ont convenu d’adapter l’accord sur différents points, un avenant n°1 a été conclu. Le présent accord, l’avenant n°2, a pour objet de réviser l’accord sur la rémunération variable signé le 20 décembre 2021 concernant la prime de cooptation. Pour une plus grande lisibilité, sont reprises dans le présent accord aussi bien les dispositions révisées que les dispositions non révisées.

Pour faciliter la lecture du présent accord, les systèmes de rémunération variable sont triés par métier et décrits sous forme de tableau selon les conditions suivantes :

• salariés éligibles,

• montant,

• prorata le cas échéant,

• motifs de suppression de la prime le cas échéant,

• conditions d’octroi,

• modalités de paiement.

En annexe 1 figure un tableau récapitulatif de l’éligibilité aux primes par poste, permettant ainsi à chaque collaborateur de connaître son potentiel de rémunération variable.

Sont par ailleurs précisées en annexe 2 des notions et des calculs et sont apportées des précisions nécessaires quant à la compréhension d’une prime et à son calcul le cas échéant.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

PARTIE 1 – DISPOSITIONS LIMINAIRES

Article 1 – Champ d’application

Le présent avenant se substitue en intégralité à l’avenant n°1, qui se substituait lui-même à l’accord signé le 20 décembre 2021 et s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’UES SERGIC. Il est toutefois convenu que, pour certaines catégories de salariés (les salariés négociateurs immobiliers habitation et tertiaire, les responsables des ventes par exemple), le système de rémunération variable demeure fixé contractuellement. Par ailleurs, certaines missions spécifiques continueront à donner lieu à une rémunération variable fixée par le moyen d’une lettre d’objectifs.

Article 2 – Régime juridique des primes

Tous les montants décrits dans le présent accord sont des montants bruts.

Les primes sont assujetties aux cotisations sociales, comme tout autre élément de salaire. Elles entrent en compte pour le calcul des congés payés ; elles sont également prises en compte pour le calcul de la participation aux résultats, et pour l’appréciation des minima conventionnels. Elles n’entrent pas en compte dans le calcul des autres éléments de salaire (heures supplémentaires, treizième mois…).

Article 3 – Durée de l'avenant

Le présent avenant entre en vigueur le 1^er septembre 2023.

L’avenant cessera de produire ses effets au terme de l’accord qu’il révise, soit au 31 décembre 2024.

Article 4 – Interprétation de l’accord

Pour tout différend concernant l’application de l’accord, les collaborateurs auront la possibilité de saisir la Direction des Ressources Humaines qui organisera alors des entretiens avec le collaborateur d’une part et le responsable concerné d’autre part.

Après ces entretiens, la Direction des Ressources Humaines se positionnera sur la solution à donner au différend.

Article 5 – Systèmes de primes particuliers

Durant la période d’application du présent accord, les parties conviennent que des systèmes de primes particuliers puissent être mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

Il s’agit notamment des « challenges » ponctuels visant à booster la politique commerciale d’un métier en particulier. Il est entendu que, dans ce cadre, les modalités de la prime (bénéficiaires, modalités de calcul et modalités de paiement) sont définies par la Direction des Ressources Humaines et communiquées aux collaborateurs concernés. En aucun cas, ces primes ponctuelles ne peuvent se substituer à l’un des systèmes de primes prévus par le présent accord.

Aucun autre système de prime ne peut par ailleurs être mis en place isolément par quiconque.

PARTIE 2 – SYSTEMES DE PRIMES « TOUS POSTES »

Article 6 – Prime de Performance Agence (PPA)

Nom de la prime	Prime de Performance Agence (PPA)
Salariés éligibles	Tous les salariés, ayant une ancienneté d’au moins 3 mois au 31 décembre de l’année considérée, à l’exception des salariés : - Bénéficiaires de la prime de résultat - Bénéficiaires de primes de même nature sur le chiffre d’affaires et de commissions (notamment les conseillers commerciaux, responsables des ventes et négociateurs immobiliers, commerciaux en développement neuf, …) - Ayant un système de prime particulier formalisé par lettre d’objectifs
Suppression de la prime	En cas d’absence1 du salarié plus de 84 jours calendaires au cours de l’année considérée
Montant	800 € bruts / année civile / collaborateur
Prorata	Selon le temps de présence au cours de l’année Selon le temps de travail
Conditions d’octroi	Déclenchement de la prime selon le chiffre d’affaires réalisé du centre de profit ou selon le taux d’érosion du portefeuille (précisions apportées en annexe 2) Hormis pour les collaborateurs de SYNDIC ONE pour lesquels la prime est calculée selon le taux d’érosion du portefeuille, pour un salarié à temps plein, lorsque le Chiffre d’affaires budgété (100% du CA budgété ; soit de 100% à 100,99%) est atteint, le montant de la prime est égal à 800 € bruts. Lorsque le Chiffre d’affaires budgété n’est pas atteint, le montant de la prime sera proportionnellement décoté comme suit : - De 0 % à 89,99 % du CA : pas de droit à prime - De 90 % à 94,99 % du CA : 200 € bruts - De 95 % à 95,99 % du CA : 250 € bruts - De 96 % à 96,99 % du CA : 320 € bruts - De 97 % à 97,99 % du CA : 440 € bruts - De 98 % à 98,99 % du CA : 560 € bruts - De 99 % à 99,99 % du CA : 680 € bruts Lorsque le Chiffre d’affaires budgété est dépassé, le montant de la prime sera bonifié comme suit : - De 101 % à 101,99 % du CA : 900 € bruts - De 102 % à 102,99 % du CA : 1 000 € bruts - De 103 % à 103,99 % du CA : 1 100 € bruts - De 104 % à 104,99 % du CA : 1 200 € bruts - Egal ou supérieur à 105 % du CA : 1 300 € bruts
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du deuxième mois suivant l’année civile échue (paie de février de l’année N+1)

Article 7 – Prime de Performance Individuelle (PPI)

Nom de la prime	Prime de Performance Individuelle (PPI)
Salariés éligibles	Tous les salariés, ayant une ancienneté d’au moins 3 mois au dernier jour du semestre civil considéré, à l’exception des salariés : - Bénéficiaires de la prime de résultat - Ayant des fonctions commerciales (notamment les conseillers commerciaux, responsables des ventes et négociateurs immobiliers, commerciaux en développement neuf, …) - Ayant un système de prime particulier formalisé par lettre d’objectifs
Suppression de la prime	En cas d’absence2 du salarié plus de 42 jours calendaires au cours du semestre considéré
Montant	400 € bruts / semestre civil / collaborateur
Prorata	Selon le temps de présence au cours du semestre Selon le temps de travail
Conditions d’octroi	Prime versée sous réserve de la réalisation d’objectifs individuels qualitatifs et/ou quantitatifs fixés préalablement par le manager au cours de l’entretien annuel activité ou des entretiens de pilotage Pondération possible entre les différents objectifs Ex : Un collaborateur a 3 objectifs pour le semestre Il est à temps plein et a été présent tout le semestre Potentiel de prime 400 €. Objectif 1 compte pour 50% soit 200 € Objectif 2 compte pour 25% soit 100 € Objectif 3 compte pour 25 % soit 100 € Le collaborateur a atteint ses objectifs 1 et 2 mais pas le 3ème, il bénéficiera donc d’une prime de performance individuelle de 300 € bruts. Objectifs répartis selon les missions exercées par le collaborateur Ex : Un responsable de site mixte (résidence étudiante + courts séjours) L’activité résidence étudiante représente 60% de ses missions L’activité courts séjours représente 40% de ses missions 60% de la PPI sera basée sur les objectifs résidence étudiante et 40% de la PPI sera basée sur les objectifs courts séjours
Modalités de paiement	Semestriellement, avec la paie du deuxième mois civil suivant la fin du semestre considéré (paies d’août de l’année N et février de l’année N+1)

Article 8 – Prime formateur

Nom de la prime	Prime formateur
Salariés éligibles	Tous les salariés à l’exception : des salariés éligibles à la prime de résultat des salariés dont la fonction implique par nature des missions de tutorat ou de formateur (managers, direction métier, RH, …)
Montant	- Formateur Terrain (pédagogue, connaisseur expérimenté des outils et des procédures métier, il forme le nouveau collaborateur aux rudiments des outils) : 100 € bruts par collaborateur accompagné (durée de 2 à 3 jours en moyenne) - Formateur Métier (intervenant dans le cadre d’une formation perfectionnement métier): 50 € bruts par ½ journée d’animation, ou forfait de 500 € bruts pour une intégration longue type AFPR avec Pôle Emploi (2 mois en moyenne)
Conditions d’octroi	Prime octroyée dès lors que le collaborateur réalise une action de formation envers un collaborateur (tutorat) ou plusieurs collaborateurs (action de formation interne organisée par Immo’Campus) et après remise du support d’intégration ou des feuilles de présence complétés
Modalités de paiement	Avec la paie du mois civil suivant l’action de formation dispensée

Article 9 – Prime parrain-marraine

Nom de la prime	Prime parrain-marraine
Salariés éligibles	Tous les salariés à l’exception : des salariés éligibles à la prime de résultat des salariés dont la fonction implique par nature des missions d’accompagnement (managers, direction métier, RH, …)
Montant	50 € bruts / mission d’intégration
Conditions d’octroi	Prime octroyée dès lors que le collaborateur réalise une action d’accompagnement envers un collaborateur au sein de son agence ou service (parrain / marraine) et après remise du support d’intégration complété
Modalités de paiement	Avec la paie du mois civil suivant la prise en charge du collaborateur par le parrain ou la marraine

Article 10 – Prime de cooptation

Nom de la prime	Prime de cooptation
Salariés éligibles	Tous les salariés en CDI à l’exception des salariés éligibles à la prime de résultat et/ou en situation de recruteur (responsables des ventes, responsables de service, …)
Montant	250 € bruts si le candidat a une expérience de 0 à 2 ans sur le poste (100 € bruts à la signature du contrat de travail par le nouveau salarié embauché en CDI coopté + 150 € bruts après la fin de période d’essai renouvelée du salarié coopté en cas d’absence de rupture de son contrat de travail) 750 € bruts si le candidat a une expérience de 3 à 5 ans sur le poste (300 € + 450 € bruts) 1 000 € bruts si le candidat a une expérience de plus de 5 ans sur le poste (400 € + 600 € bruts)
Conditions d’octroi	Prime octroyée dès lors que le collaborateur apporte auprès du service RH ou d’un manager les coordonnées d’un contact expérimenté en vue d’une embauche en CDI n’ayant pas été collaborateur du Groupe SERGIC dans les 24 mois précédant l’embauche
Modalités de paiement	Avec la paie du mois civil suivant la signature du contrat de travail Avec la paie du mois civil suivant la fin de période d’essai

Article 11 – Prime d’apporteur d’affaires interne

Nom de la prime	Prime d’apporteur d’affaires interne
Salariés éligibles	Tous les salariés à l’exception des salariés éligibles à la prime de résultat et/ou en situation d’apport d’affaires (responsables des ventes et commerciaux)
Montant	100 € bruts pour l’apport d’un contact qualifié se traduisant par la conclusion d’un contrat de syndic 25 € bruts pour l’apport d’un contact qualifié se traduisant par la conclusion d’un mandat de gestion locative 100 € bruts pour l’apport d’un contact qualifié se traduisant par la signature d’un acte notarié de vente Un contact qualifié est un contact commercial ayant donné lieu à une collecte de données de la part de l’apporteur. Les données collectées permettent de qualifier plus ou moins finement le prospect et son besoin et facilitent une prise de contact.
Conditions d’octroi	Prime octroyée par le directeur d’agence (ou le responsable des ventes pour la signature d’un acte notarié de vente) au collaborateur étranger au métier qui lui apporte un contact qualifié en vue de la conclusion d’une affaire, sous réserve que l’affaire soit effectivement conclue et que le contact qualifié ne soit pas déjà client du Groupe (pour le bien en gestion ou l’immeuble en copropriété) Ex 1 : Un collaborateur assistant de copropriété apporte un contact qualifié à un directeur d’agence se traduisant par la conclusion d’un mandat de gestion locative, sous réserve que le mandat de gestion locative soit effectivement conclu avec un nouveau client du Groupe, il pourra prétendre à une prime de 25€ bruts. Ex 2 : Un collaborateur conseiller patrimonial apporte un contact qualifié à un responsable des ventes se traduisant par la signature d’un acte notarié de vente, sous réserve que la vente soit réalisée (signature chez le notaire faisant foi) avec un nouveau client du Groupe, il pourra prétendre à une prime de 100 € bruts si le bien vendu n’est pas issu d’un bien géré par Sergic, il ne pourra pas prétendre à une prime si le bien vendu est issu du patrimoine Sergic. Ex 3 : Un collaborateur du service informatique apporte un contact qualifié à un directeur d’agence se traduisant par la conclusion d’un contrat de syndic avecun nouveau client du Groupe, sous réserve que le contrat de syndic soit voté en assemblée générale, il pourra prétendre à une prime de 100 € bruts.
Modalités de paiement	Trimestriellement, sur la paie du mois civil suivant le trimestre échu (paies des mois d’avril, juillet, octobre de l’année N et janvier de l’année N+1)

PARTIE 3 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA COPROPRIETE »

Article 12 – Prime gain lots de copropriété habitation

Nom de la prime	Prime gain lots de copropriété habitation
Salariés éligibles	Syndic Syndic Junior Viva Référent Assistant copropriété Comptable copropriété De la société SERGIC SAS
Montant	10€ bruts / lot (hors lots closés par le plateau commercial neuf et web)
Conditions d’octroi	Prime octroyée à l’agence dès l’activation de la copropriété dans le système informatique et répartition entre les collaborateurs éligibles, sous réserve qu’ils soient intervenus dans le closing, la création de la copropriété ou la reprise comptable (hors collaborateurs dédiés exclusivement à l’une de ces missions), à l’initiative du Directeur d’Agence et du Responsable Comptable Copropriété selon les règles suivantes : 40% sur le collège syndic/syndic junior/viva référent 35% sur le collège assistant copro 25% sur le collège comptable Une quote-part de l'enveloppe de prime pourra être affectée à un autre collaborateur du Groupe qui aurait contribué fortement à amener le contact qualifié.
Modalités de paiement	Trimestriellement, sur la paie du 2e mois civil suivant le trimestre échu (paies des mois de mai, août, novembre de l’année N et février de l’année N+1)

Article 13 – Prime gain lots de copropriété tertiaire

Nom de la prime	Prime gain lots de copropriété tertiaire
Salariés éligibles	Syndic Syndic Junior Assistant copropriété De la société SERGIC ENTREPRISES SAS Comptable copropriété de la société SERGIC SAS affecté à la gestion comptable des immeubles tertiaires
Montant	7% des honoraires de base HT annuel
Conditions d’octroi	Prime octroyée à l’agence dès l’activation de la copropriété dans le système informatique et répartition entre les collaborateurs éligibles à l’initiative du Directeur d’Agence et du Responsable Comptable Copropriété selon les règles suivantes : 40% sur le collège syndic/syndic junior 35% sur le collège assistant copro 25% sur le collège comptable
Modalités de paiement	Trimestriellement, sur la paie du 2e mois civil suivant le trimestre échu (paies des mois de mai, août, novembre de l’année N et février de l’année N+1)

Article 14 – Prime mise en place contrat 24/7

Nom de la prime	Prime mise en place contrat 24/7
Salariés éligibles	Responsable copropriété Syndic Syndic junior Viva référent Des sociétés SERGIC SAS et SERGIC ENTREPRISES SAS
Montant	De 250 à 1000€ bruts selon le taux de transformation
Conditions d’octroi	Par année civile Selon le taux de transformation sur le portefeuille dont le découpage peut évoluer annuellement. Pour 2022 : 40% = 250€ ; 60% = 500€ ; 70% = 700€ ; 80% = 1000€.
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du deuxième mois civil suivant la fin d’année considérée (paie de février de l’année N+1)

Article 15 – Prime mise en place assurance MRI

Nom de la prime	Prime mise en place assurance MRI
Salariés éligibles	Responsable copropriété Syndic Syndic junior Viva référent Des sociétés SERGIC SAS et SERGIC ENTREPRISES SAS
Montant	300€ bruts / collaborateur
Conditions d’octroi	Par année civile Si le taux de transformation sur le portefeuille est supérieur à 80% en nombre d'immeubles assurés au 31 décembre
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du deuxième mois civil suivant la fin d’année considérée (paie de février de l’année N+1)

Article 16 – Prime mise en place PPT

Nom de la prime	Prime mise en place PPT
Salariés éligibles	Responsable copropriété Syndic Syndic junior Viva Référent Des sociétés SERGIC SAS et SERGIC ENTREPRISES SAS
Montant	De 100 à 225 € bruts selon la taille de l'immeuble : Immeuble de – de 50 lots : 100€ bruts De 50 à 250 lots : 160€ bruts Plus de 250 lots : 225€ bruts
Conditions d’octroi	Déclenchement dès le premier PPT vendu Prime versée à l’agence par la société MAGELLAN IMMOBILIER CONSEILS Redistribution par le Directeur d’Agence au responsable copropriété, au syndic, au syndic junior, au viva référent
Modalités de paiement	Semestriellement, sur la paie du deuxième mois civil suivant la fin du semestre considéré (paies d’août de l’année N et février de l’année N+1)

PARTIE 4 – SYSTEMES DE PRIMES « METIERS DE LA LOCATION ET DE LA GESTION LOCATIVE »

Article 17 – Prime gain mandats de gestion habitation

Nom de la prime	Prime gain mandats de gestion habitation
Salariés éligibles	Conseiller Patrimonial Gestionnaire Patrimoine Assistant de Gestion Locative Gestionnaire Commercial De la société SERGIC SAS
Montant	50€ bruts / rentrée de mandat (hors mandats closés par le plateau commercial neuf et web et hors foncière)
Conditions d’octroi	Prime acquise dès la signature du mandat
Modalités de paiement	Trimestriellement, sur la paie du 2e mois civil suivant le trimestre échu (paies des mois de mai, août, novembre de l’année N et février de l’année N+1)

Article 18 – Prime gain mandats de gestion tertiaire

Nom de la prime	Prime gain mandats de gestion tertiaire
Salariés éligibles	Gestionnaire locatif de la société SERGIC ENTREPRISES
Montant	7% des honoraires de base HT annuel
Conditions d’octroi	Prime acquise dès la signature du mandat (uniquement pour les nouveaux clients du Groupe)
Modalités de paiement	Trimestriellement, sur la paie du 2e mois civil suivant le trimestre échu (paies des mois de mai, août, novembre de l’année N et février de l’année N+1)

Article 19 – Prime de location

Nom de la prime	Prime de location
Salariés éligibles	Conseiller commercial Gestionnaire commercial De la société SERGIC SAS
Montant	10€ bruts / location réalisée par le salarié sans l’aide de prestataires extérieurs (type Flatsy)
Conditions d’octroi	Prime acquise dès l’entrée du locataire dans les lieux
Modalités de paiement	Mensuellement, sur la paie du mois M+2

Article 20 – Prime mise en place assurance ADEVA

Nom de la prime	Prime mise en place assurance ADEVA
Salariés éligibles	Conseiller commercial Gestionnaire commercial De la société SERGIC SAS
Montant	300€ bruts / agence
Conditions d’octroi	Par année civile Si le taux de transformation sur le portefeuille est supérieur à 30% en nombre de lots assurés Prime versée à l’agence Redistribution par le directeur d’agence aux salariés éligibles
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du deuxième mois civil suivant la fin d’année considérée (paie de février de l’année N+1)

Article 21 – Prime mise en place pack travaux

Nom de la prime	Mise en place Pack Travaux
Salariés éligibles	Assistant de Gestion Locative Conseiller Patrimonial Gestionnaire Patrimoine Gestionnaire Commercial Responsable Gestion Locative De la société SERGIC SAS
Montant	100€ bruts / Pack travaux vendu
Conditions d’octroi	Par année civile Les honoraires issus du Pack travaux doivent être d’un montant minimum de 500€
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du deuxième mois civil suivant la fin d’année considérée (paie de février de l’année N+1)

PARTIE 5 – SYSTEME DE PRIME « DIRECTION »

Article 22 – Prime de résultat

Nom de la prime	Prime de résultat
Salariés éligibles	Membres du CODIR Membres du COMEX Directeurs d’Agences Adjoints au Directeur d’Agence Responsables de services (agences, siège et filiales)
Montant	Membres du CODIR : 25 à 40% du salaire annuel Membres du COMEX : 20 à 30% du salaire annuel Directeurs d’Agences : 10 à 20% du salaire annuel Responsables de services (agences, siège et filiales) : 5 à 10% du salaire annuel
Prorata	Selon le temps de présence au cours de l’année considérée
Conditions d’octroi	Présence au 31/12 de l’année concernée 3 objectifs : Chiffre d’affaires Marge contributive Objectifs individuels Les précisions sont apportées individuellement par lettre d’objectifs Des objectifs supplémentaires peuvent être intégrés au regard des spécificités du poste
Modalités de paiement	Annuellement, sur la paie du troisième mois civil suivant la fin d’année considérée (paie de mars de l'année N+1)

PARTIE 6 – DISPOSITIONS FINALES

Article 23 – Suivi et révision de l’accord

Chaque année, lors des négociations, les partenaires sociaux se réuniront afin d’échanger sur l’application de l’accord, précisément sur les systèmes de primes, leur montant et leurs conditions d’attribution.

Le présent accord pourra ainsi faire l’objet de révisions par voie d’avenants conclus entre la Direction et une ou plusieurs organisations syndicales de l’entreprise, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 24 – Dénonciation

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.

La dénonciation prend effet à l'issue du préavis d’une durée de 3 mois.

Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DREETS compétente.

Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Article 25 – Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par l’employeur.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roubaix.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

A Wasquehal, le 13 juillet 2023

En 4 exemplaires originaux

Pour les sociétés de l’UES SERGIC,

*** (*)

Pour le syndicat FO,

*** (*)

Pour le syndicat CFDT,

*** (*)

(*) Paraphe sur chaque page et signature précédée le la mention « lu et approuvé ».

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1. Par absence, il faut entendre toute période non travaillée pour quelque motif que ce soit (maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle, …), à la seule exception des congés payés, jours fériés chômés, jours de repos hebdomadaires et de jours de RTT qui sont seuls considérés comme temps de travail effectif.

   Pour les collaborateurs entrés dans les effectifs en cours d’année, le nombre de jours d’absence à ne pas dépasser est calculé au prorata de leur durée de présence sur l’année.↩

2. Par absence, il faut entendre toute période non travaillée pour quelque motif que ce soit (maladie, congé de maternité, accident du travail, maladie professionnelle, …), à la seule exception des congés payés, jours fériés chômés, jours de repos hebdomadaires et de jours de RTT qui sont seuls considérés comme temps de travail effectif.

   Pour les collaborateurs entrés dans les effectifs en cours d’année, le nombre de jours d’absence à ne pas dépasser est calculé au prorata de leur durée de présence sur l’année.↩