Accord d'entreprise "Salaire/ancienneté" chez ASSOCIATION OUSMAANIYA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION OUSMAANIYA et les représentants des salariés le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A97418002558
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION OUSMAANIYA
Etablissement : 82450779200011 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-23

PROTOCOLE D’ACCORD DE

L’ASSOCIATION OUSMAANIYA

Entre d’une part ASSOCIATION OUSMAANIYA

dont le siège social est situé Zi du Bel Air

6 Rue Lambert

97450 SAINT LOUIS

Représentée par :

En qualité de : Président

N° SIRET: 824 507 792 00011

Inscrite à la CGSS de St Denis sous le n° 974 3719820 6

et d’autre part

Les salariés de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA :

Messieurs

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié - hors cadre - de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA.

Article 2 – Grille des salaires

A compter du 01 janvier 2018, la rémunération minimale brute mensuelle pour un temps complet est la suivante et définie ci-après :

Fonction

Base brute

Tâches

Imam Professeur

 1 575 €

Enseignement canonique – Direction de la prière – Discours religieux – Mémorisation du Coran

Enseignant

1 530 €

Enseignement canonique

Agent d’entretien

 1 500 €

Entretien des locaux

Article 3 - Prime d’ancienneté

Les salariés de l’ASSOCIATION OUSMAANIYA bénéficient d’une prime d’ancienneté mensuelle brute définie dans le tableau ci-dessous :

Ancienneté dans la société Prime d’ancienneté
De 1 an à moins de 3 ans 25 €
De 3 ans à moins de 10 ans 45 €
De 10 ans à moins de 15 ans 70 €
De 15 ans à moins de 20 ans 100 €
De 20 ans à moins de 30 ans 150 €
De plus de 30 ans 160 €

Cette prime d’ancienneté, calculée pour un salarié à temps complet, sera proratisée en tenant compte de la durée de présence effective ou assimilée du salarié dans l’entreprise au cours de la période.

Sont considérées comme heures de présence assimilées au sens du présent article, celles correspondantes :

  • aux congés payés ;

  • aux congé légaux et conventionnels pour événements familiaux ;

  • aux journées de formation suivies dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;

  • aux congé légaux de maternité et d’adoption ;

  • aux périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des accidents de trajet et des rechutes due à un accident du travail intervenu chez un précédent employeur) ;

  • aux absences des représentants du personnel pour l’exercice de leur mandat.

Fait à Saint-Louis, le 23 février 2018

Signatures Signature

Les salariés Pour l’ASSOCIATION OUSMAANIYA

Par référendum statuant à la majorité des 2/3

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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