AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019

Du 28 Mai 2019

Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 1 des mesures négociées dans le cadre de augmentation annuelle des salaires, de l’accord NAO 2019 signé le 28 Mai 2019.

Les dispositions de cet avenant se substituent aux dispositions de l’accord d’entreprise NAO 2019 sur les conditions d’ancienneté et de prise en compte des bénéficiaires dans le cadre de l’augmentation annuelle des salaires.

Article 1 – Modification de l’Article 1 « Condition d’ancienneté »

Les parties signataires conviennent que :

Sont concernés tous les collaborateurs, rémunérés selon une paie au fixe, à temps plein ou à temps partiel, présents, non démissionnaires et en préavis, ni en cours de mutation ou de transfert, présents au 1^er Juin 2019 et ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la Société S.H.P.B à la date du 1^er Janvier 2019, c’est à dire tous les collaborateurs entrés au plus tard le 30 Juin 2018.

Il est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale ou congé parental d’éducation.

Ainsi, dès lors qu’une augmentation de salaire a lieu pendant ce congé, le salarié a droit à son retour à une revalorisation de son salaire à due hauteur de l’augmentation collective.

Article 2 - Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Article 3 - Dépôt et publicité

Un exemplaire du avenant sera :

- communiqué dès signature aux représentants du personnel élus et aux délégués syndicaux ;

- tenu à disposition du personnel dans chaque établissement (un avis sera affiché concernant cette possibilité de consultation).

Il sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du Travail, en vue de sa transmission à la DIRECCTE et de sa publication.

Il sera également remis en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.

Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 18 Juin 2019