Accord d'entreprise "ACCORD DECHARGEMENT CASTING" chez M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE (Siège)

aCCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECHARGEMENT D’UN CASTING

Entre les soussignés :

La Société MGA Manutention Générale Atlantique

dont le siège social est situé T.M.D.C. – BP 80 – 44550 MONTOIR DE BRETAGNE,

Représentée par Monsieur

agissant en qualité de Directeur Général

ci-après dénommée « l’entreprise »

D'une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de la société ci-après dénommées :

- Le Syndicat CNTPA-CFDT, représenté par M. en sa qualité de délégué syndical

- Le Syndicat FNPD-CGT, représenté par M. en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu suite à la demande des syndicats, de compenser la perte de rendement éventuelle liée au déchargement de castings (pièces pour GE).

1. ENJEU DE L’ACCORD

La direction et les organisations syndicales, actent une méthode de calcul pour compenser la perte de rendements lors des déchargements de castings. Il est prévu pour le calcul des rendements, un seuil de déclenchement en fonction de la durée du travail. Lorsqu’il y aura au moins deux castings déchargés le seuil de déclenchement pris en compte sera celui de l’horaire inférieur.

2. CALCUL

Lors d’un déchargement de deux castings et plus, le seuil de déclenchement sera celui d’un shift de 6h lorsque le salarié est affecté 8h et lors d’une vacation de 6h on prend le seul de déclenchement de la vacation de 4h.

Exemple :

Shift en 6h 14h

• 2 castings et plus

• 80 mouvements

• Le seuil de déclenchement sera de 72 et non de 105

Exemple :

Shift en 8h 14h

• 2 castings et plus

• 40 mouvements

• Le seuil de déclenchement sera de 52,5 et non 72

3. BENEFICIAIRES

Tous les salariés bénéficiant des rendements verront la modification du rendement.

Ces primes seront payées avec les autres primes sur la période de paie.

4. DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD

Les signataires du présent accord décident la mise en place d’un comité de suivi.

Il est composé de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire (dont au moins un délégué syndical), et de représentants de la direction.

Un retour d’expérience après 6 mois d’application sera réalisé auprès de ce comité de suivi.

5. PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent Accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur un support papier signée des deux parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de signature de l’Accord.

Un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de signature du présent Accord.

Un exemplaire de l’Accord sera remis à chaque partie.

Enfin, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel pour consultation éventuelle aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Montoir, le 20 octobre 2020

En 5 exemplaires originaux,