Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle" chez RIVARD (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de RIVARD et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-04-27 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04920004109
Date de signature : 2020-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : RIVARD
Etablissement : 66728014300088 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-04-27
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Avenant n° 1 à l’Accord relatif à
L’indemnisation de l’Activité Partielle
Entre :
La société RIVARD SAS
dont le siège social est situé à MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY (49640) ZI Le Grand Clos
Ci-après désignée par « L’entreprise »
d'une part,
ET
Le syndicat CFDT
Le syndicat CFE CGC
d'autre part,
Préambule
Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie du COVID-19, « Coronavirus », il a été décidé d’instaurer l’activité partielle à compter du mardi 17 mars 2020, et ce, dans le but de protéger les salariés et de limiter la propagation du virus ; conformément aux recommandations du Gouvernement Français. Dans ce cadre, l’entreprise et les délégués syndicaux ont signé un accord le 17 mars 2020 afin de convenir des modalités d’indemnisation. Cet accord est reconductible.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Reconduction
L’activité partielle due à la propagation du Covid-19 étant toujours en cours, l’accord est reconduit.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Selon l’évolution de la situation, il pourra être reconductible.
ARTICLE 3 - Communication de l'accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt d’une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Angers et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’Angers.
Fait à MORANNES SUR SARTHE – DAUMERAY
le 27/04/2020
en 4 exemplaires
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