Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Buddy Team du 7 septembre 2016" chez ALLIANZ I.A.R.D. (Siège)

Avenant à l’accord Buddy Team du 7 septembre 2016

Préambule

Depuis plusieurs années, les activités Assurance de Biens et de Responsabilité Entreprises (MidCorp) doivent contribuer significativement aux leviers de performance d’Allianz France.

Afin de répondre à un environnement MidCorp en pleine mutation tant sur l’attente des clients et des apporteurs pour plus de simplicité et de réactivité que sur une concurrence accrue entre les acteurs sur le marché français, une nouvelle stratégie MidCorp a été présentée lors du CSE du 21 janvier 2020.

Cette stratégie repose sur un nouveau modèle opérationnel qui est construit autour d’une segmentation des portefeuilles en deux marchés en fonction de la taille des entreprises et des risques (le Mid-market et l’Upper-market) et qui est organisé en deux entités :

• Une nouvelle structure, l’Underwriting Agency (UWA), responsable de l’Upper-market et rattachée à l’unité ABR.

• La Direction Souscription & Gestion Client Entreprises (DSGCE), responsable du Mid-market et du déploiement de l’offre « Allianz Solution Entreprise » et de l’outil de souscription Access MidCorp dédiés à ce marché, rattachée à la Direction Service Client.

Le présent texte constitue un avenant à l’accord relatif au dispositif de prime collective de réussite pour les souscripteurs des Buddy Teams et leurs managers du 7 septembre 2016 et est d’application pour l’Underwriting Agency.

Cet avenant s’inscrit dans la stratégie globale des activités Midcorp d’Allianz France, à l’instar de l’accord relatif à un dispositif de rémunération variable pour les collaborateurs des services de souscription Mid-Market pour les branches RC, DAB et flottes & garages.

Conscients de la volonté de restaurer et de développer durablement le résultat de la souscription Upper-Market, de favoriser le développement d’un chiffre d’affaires rentable de l’activité, les parties signataires ont souhaité valoriser la performance collective des collaborateurs de l’Upper Market en adaptant par avenant à l’accord du 7 septembre 2016, le dispositif de rémunération variable des souscripteurs Upper de l’Underwitting Agency des branches DAB, RC, flottes (hors manager classe 7) selon les modalités ci-après.

Article 1 - Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux souscripteurs et aux managers (hors classe 7) de l’Underwriting Agency relevant de la convention collective des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 et qui appartiennent aux branches :

• DAB (hors équipes internationale, coordination AOP et middle office) y compris Risques Techniques

• RC (hors RC réglementée, middle office)

• Flottes

Tous les souscripteurs susvisés sont membres d’une ou de plusieurs Buddy Teams.

Au sens du présent avenant, une Buddy Team est constituée de plusieurs collaborateurs de chaque branche DAB, RC et Flottes.

Les Souscripteurs, Souscripteurs Expert, Techniciens de Souscription des branches DAB, RC et Flottes & Garages et leurs managers qui dépendent de l’activité Mid Market de la DSGCE ne sont pas visés par le présent avenant.

Les souscripteurs bénéficiant actuellement de la prime Buddy Teams de l’accord du 7 septembre 2016 au sein de la DSGCE qui rejoignent l’Unité ABR au sein de l’Underwiting Agency en RC, DAB et flottes, continueront à bénéficier de la prime Buddy Team selon les modalités prévues par le présent avenant.

Article 2 - Définition et modalités de versement de la rémunération variable

La rémunération variable au sens du présent avenant, prend la forme d’une prime annuelle de réussite versée à :

• Chaque souscripteur appartenant à une Buddy Team en fonction de la performance de l’équipe mesurée sur la base de l’atteinte des objectifs fixés à partir des critères annuels tels que prévus à l’article 3.

• Chaque manager (hors classe7), de souscripteurs appartenant à une Buddy Team en fonction de la somme des résultats obtenus par leur Buddy Team de rattachement

La rémunération variable est versée avec le salaire de mai suivant la fin de l’exercice concerné.

Article 3 - Critères et montants de la part variable

3-1 Le dispositif est fondé sur l’atteinte par la Buddy Team des objectifs sur la base d’au moins 3 et au plus 5 critères quantitatifs collectifs.

Le nombre de critères quantitatifs, leur nature, leur poids ainsi que leurs seuils et plafonds de déclenchement seront définis annuellement et au plus tard le 30 novembre de l’année N-1 par la Direction en fonction de ses orientations stratégiques.

Le poids minimum qui sera affecté à un critère quantitatif est de 10% et le maximum de 50 %.

Le montant de la prime lié aux seuls critères quantitatifs est pondéré par un coefficient qualitatif allant de 0,9 à 1,3 et valorisant la contribution individuelle et la performance du souscripteur à l’atteinte des objectifs quantitatifs.

Le montant de la part variable annuelle individuelle est fixé forfaitairement de la manière suivante :

Collaborateurs visés	Montant nominal non cumulatif de la part variable en €
Pour les Souscripteurs, les Souscripteurs Experts et Techniciens de Souscription en cas d’atteinte de 100% des objectifs avant application du coefficient qualitatif	4.500€
Pour les Managers (hors Cl.7) en cas d’atteinte de 100% des objectifs avant application du coefficient qualitatif	5.500 €

Un système progressif d’acquisition de la prime est mis en place pour chaque critère quantitatif avec un niveau plancher de déclenchement et un niveau plafond au-delà duquel la progressivité cesse.

A l’intérieur de la fourchette de déclenchement, il s’agit d’un calcul strictement proportionnel.

Article 4 - Particularités de l’exercice 2020

Il est prévu au titre de l’année 2020 un dispositif transitoire qui figure en annexe 1 du présent accord.

Article 5 - Fixation des objectifs

Les objectifs sont présentés et remis annuellement par les managers aux collaborateurs.

Les objectifs quantitatifs peuvent être propres à l’ensemble des collaborateurs d’une même branche au sein de la Buddy Team ou collectifs, c’est à dire partagés par l’ensemble des collaborateurs de la Buddy Team.

Des souscripteurs peuvent appartenir à plusieurs Buddy Teams. Dans ce cas, leur objectif collectif sera constitué de l’agrégation des objectifs collectifs des différentes Buddy Teams auxquelles ils contribuent.

Article 6 - Cas Particuliers

6-1 Salariés entrant en cours d’année

Le collaborateur arrivant en cours d’année au sein de l’Underwriting Agency en tant que Souscripteur, Souscripteur Expert ou Technicien de Souscription des branches DAB, RC et Flottes ou manager (hors classe 7) bénéficiera de la part variable telle que définie à l’article 3 au prorata de son temps de présence.

6-2 Salariés sortant en cours d’année

Le collaborateur quittant en cours d’année l’Underwriting Agency en tant que Souscripteur, Souscripteur Expert ou Technicien de Souscription des branches DAB, RC et Flottes ou manager (hors classe 7) bénéficiera de la part variable telle que définie à l’article 3 calculée au prorata de son temps de présence sur l’exercice concerné.

6-3 Absence en cours d’année

Les absences assimilées à du temps de travail effectif sont sans incidence sur l’éligibilité au bénéfice de la part variable.

A contrario, les périodes d’absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif ne seront pas prises en compte pour l’éligibilité à la part variable.

Les 3 premiers mois continus d’absence pour arrêt de travail pour maladie ou pendant toute la durée du congé de maternité ou d’adoption sont sans incidence sur l’éligibilité au bénéfice de la part variable.

En cas d’absence d’un collaborateur, il n’est pas prévu de prime de remplacement en raison du caractère collectif des critères de performance.

Article 7 - commission de suivi

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est créé une commission de suivi, composée de représentants de chacune des organisations syndicales signataires de l'accord et de représentants de la direction. Chaque organisation syndicale signataire pourra désigner 3 représentants à la commission.

La commission de suivi a pour objet de vérifier les conditions de l'application du présent accord.

Elle se réunit une fois par an, au 1^er trimestre de l’année de référence, pour analyser les résultats de l’exercice écoulé et informer les organisations syndicales signataires du présent accord, des critères retenus ainsi que leurs poids respectifs.

Article 8 - Dispositions finales

Le présent avenant se substitue, à compter de sa date d’entrée en vigueur, aux dispositions de l’accord relatif au dispositif de prime collective de réussite pour les souscripteurs des Buddy Teams et leurs managers du 7 septembre  2016.

8-1 – Durée d’application et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1^erjuillet 2020.

8-2 – Révision et dénonciation de l’avenant

Pendant sa durée d'application, le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le code du travail.

8-3-  Publicité

Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.

Fait à Puteaux, le 24 juin 2020

Pour Allianz

Pour les Organisations syndicales :

CFDT

CFE / CGC

CFTC

ANNEXE 1 - PARTICULARITES DE L’EXERCICE 2020

1 – Modalités de calcul de la prime pour l’exercice 2020

Pour l’année 2020, les critères sont les suivants :

• Critères quantitatifs :

• 50% - calcul du S+C/P (sinistres +commissions/primes) de la branche du collaborateur au National

• 30% - Chiffres d’affaires des branches concernés par le présent avenant

• 20% - Délais de traitement inférieur à 5 jours par région

• Le coefficient qualitatif défini à l’article 3 s’appliquera pour l’exercice 2020.

Dans le cas où, la prime globale calculée au titre de l’exercice 2020 serait inférieure à celle perçue au titre de l’exercice 2019 hors intérim par le collaborateur, alors le montant le plus favorable sera retenu.

2- Les collaborateurs entrant dans le périmètre de l’accord à compter du 01/07/2020 se verront assignés les mêmes critères définis plus haut et bénéficieront du versement d’une variable en mai 2021 au prorata temporis sur l’exercice 2020.

ANNEXE 2 - REGLES APPLICABLES AUX SOUSCRIPTEURS EN ECOSYSTEMES

Les modalités de calcul de la prime pour les souscripteurs en Ecosystèmes sont les suivantes :

• Pour le temps passé dans sa Buddy Team : le collaborateur perçoit sa prime Buddy Team en proportion du temps effectivement passé dans la Buddy Team.

• Pour le temps passé dans l’écosystème : le collaborateur perçoit (sans condition) 80 % (facteur de réduction prenant en compte l’absence de condition) de sa prime Buddy Team perçue l’année précédente au prorata temporis.

Exemple : un collaborateur à 50 % dans l’écosystème percevra  50 % de sa prime Buddy Team de l’année concernée à quoi s’ajoute 50% (prorata temporis) * 80% (décote de 20 %)  = 40% de la prime que la Buddy Team  a perçu en N-1