POLITIQUE SALARIALE 2020
ACCORD SALARIAL

Entre la Société SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Président,

d' une part,

et

les Organisations Syndicales :

- C.G.T. représentée par Monsieur XXXXXXX

- CGT - F.O. représentée par Monsieur XXXXXXX

- CFE-CGC représentée par Monsieur XXXXXXX

d'autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Préambule

Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, la Direction a engagé les négociations relatives à la politique salariale 2020 le 28 janvier 2020.

Dans le souci d'assurer un développement social cohérent avec les enjeux industriels de SAFRAN FS, la politique salariale pour l'année 2020, tout en prenant en compte le contexte et l’environnement économique dans lequel la société évolue ainsi que ses perspectives, vise à déployer un dispositif de gestion des évolutions de rémunérations qui permet également de prendre en considération la contribution de chacun au bon déroulement des activités.

A la suite de 4 réunions intersyndicales qui se sont tenues les 28 janvier, 13 février, 18 février, 2 mars 2020 l’accord suivant a été conclu.

Article 2 - Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Pour ces catégories de personnel sont appliquées les mesures suivantes :

► Mesures d’Augmentation Générale en niveau :

• au 1er Janvier 2020 : 1,05% des salaires de base

► Budget affecté aux mesures individuelles :

• au 1er Janvier 2020 : 1,10 % des rémunérations de cette catégorie

► Budget spécifique de 0,15%

• au titre des mesures spécifiques : Budget représentant 0,15 % des rémunérations de cette catégorie. Il sera notamment dédié au traitement de l’égalité Femmes/Hommes ainsi qu’à l’accompagnement des évolutions de carrière.

► A l’ensemble de ces mesures, il convient d’ajouter l’effet de l’évolution de la prime d’ancienneté représentant 0,1% des rémunérations de cette catégorie.

3. Article 3 – Salaire des ingénieurs et cadres

Pour cette catégorie de personnels, le budget se répartit de la manière suivante :

• Au 1^er Janvier 2020 :

• Au titre des Augmentations Individuelles : Budget représentant 2,25% des rémunérations de cette catégorie.

• En cas d’attribution d’une augmentation individuelle, celle-ci ne pourra être inférieure à 1,5%. Si aucune AI n’est attribuée le manager devra en expliquer les raisons au collaborateur.

• au titre des mesures spécifiques : Budget représentant 0,15 % des rémunérations de cette catégorie. Il sera notamment dédié au traitement de l’égalité Femmes/Hommes ainsi qu’à l’accompagnement des évolutions de carrière.

5. Article 4 - Clause complémentaire :

• Prise en charge par la société de la totalité de l’augmentation du coût du repas prévue en 2020. Ainsi le prix du repas restera inchangé pour l’ensemble des salariés de la société.

• Augmentation de la prime de vacances de 20 € pour la porter à 230€

• Mise en place d’une prime de garde d’enfants d’un montant de 40€ par mois et par enfant jusqu’à l’entrée en maternelle sur présentation de justificatifs.

• Attribution d’une prime de 150 € pour tous les salariés des coefficients 190 et 215 présents à la date de l’accord. Cette prime sera en partie financée par le budget spécifique de 0,15%.

• Dans le cadre de l’engagement de la société Safran Filtration Systems dans une démarche Bas Carbone afin de se conformer aux objectifs de la COP21, la direction propose :

• Prise en charge de 75% de l’abonnement SNCF (contre 50% à ce jour)

• Doublement de la prime de transport mensuelle pour les collaborateurs effectuant au minimum 10 trajets en covoiturage par mois.

Article 5 – Modalités de dépôt de l'accord

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux pour remise à chaque organisation syndicale et pour les dépôts suivants :

• 1 exemplaire informatique à la DIRECCTE,

• 1 exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Ces deux dépôts seront effectués par l'employeur.

1. Fait à Nexon, le 03 mars 2020

   1. Pour la Société : M. XXXXXXX, Président

C.G.T. : M. XXXXXXX

FO : M. XXXXXXX

CFE-CGC : M. XXXXXXX