Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DES ELEMENTS FIXES DE REMUNERATION" chez POLYREY (Siège)

AVENANT de REVISION de ACCORD SUR LA STRUCTURE DES ELEMENTS FIXES DE REMUNERATION - USINE DE BANEUIL

Article 1 : Modification de la structure des éléments fixes de rémunération personnel Ouvriers – Employés

Article 2 : Modification de la structure des éléments fixes de rémunération personnel Agent de maîtrise

Entre les soussignés :

La Société POLYREY

Représentée par : , Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Monsieur, Délégué syndical CGT - Baneuil

Monsieur, Délégué syndical CFDT - Baneuil

Monsieur, Délégué syndical FO - Baneuil

Monsieur, Délégué syndical CFE-CGC – Baneuil

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Chapitre 1 – Révision de l’accord : Le présent avenant modifie l’article 1 & article 2 de l’accord du mois d’octobre 2013 comme suit :

Article 1 : Modification de la structure des éléments fixes de rémunération personnel Ouvriers – Employés

La rémunération fixe du personnel Ouvriers – Employés était composée des éléments suivants :

• Salaire de base

• Complément NAO (pour les Salariés en bénéficiant)

• Complément salarial (pour les Salariés en bénéficiant)

• Compensation ARTT

• Prime de mensualisation

• Indemnité Spéciale

D’autres éléments peuvent se rajouter suivant le poste ou le cycle du Salarié. Ces éléments restent inchangés.

Il a été convenu entre les parties que les éléments « Salaire de base », « Compensation ARTT », « Prime de mensualisation » et « Indemnité spéciale » sont fusionnés et donc additionnés en un seul élément « Salaire de base » lié au coefficient de paie du Salarié.

La rémunération fixe du personnel Ouvriers – Employés est donc dorénavant composée des éléments suivants :

• Salaire de base

• Complément salarial (pour les Salariés en bénéficiant)

Il en résulte une grille de salaire par coefficient. Au 1^er octobre 2023, la grille de salaires Ouvriers – Employés est la suivante :

Article 2 : Modification de la structure des éléments fixes de rémunération personnel Agent de maîtrise

La rémunération fixe du personnel Agent de Maîtrise était composée des éléments suivants :

• Salaire de base

• Complément NAO (pour les Salariés en bénéficiant)

• Complément salarial (pour les Salariés en bénéficiant)

• Compensation ARTT

• Indemnité Spéciale

D’autres éléments peuvent se rajouter suivant le poste ou le cycle du Salarié. Ces éléments restent inchangés.

Il a été convenu entre les parties que les éléments « Salaire de base », « Compensation ARTT », et « Indemnité spéciale » sont fusionnés et donc additionnés en un seul élément « Salaire de base » lié au coefficient de paie du Salarié.

La rémunération fixe du personnel Agent de Maîtrise est donc dorénavant composée des éléments suivants :

• Salaire de base

• Complément salarial (pour les Salariés en bénéficiant)

Il en résulte une grille de salaire par coefficient. Au 1^er octobre 2023, la grille de salaires Agent de Maîtrise est la suivante :

Article 3 : Modification de la structure des éléments fixes de rémunération personnel Cadre

La rémunération fixe du personnel Cadre était composée des éléments suivants :

• Forfait jour

• Indemnité Spéciale

Il a été convenu entre les parties que les éléments « Forfait Jour » et « Indemnité spéciale » sont fusionnés et donc additionnés en un seul élément « Forfait Jour », individualisé par Salarié.

Article 4 : Accessoires de rémunération liés au point 100

Les primes de panier de jour et de nuit, les primes de service (astreinte) ainsi que les primes de remplacement maîtrise par un Polyvalent ou un Chef d’équipe faisaient référence au point 100. Dorénavant, elles n’auront plus de référence au point 100.

Leurs valeurs en date du 1^er octobre 2023 sont les suivantes :

Ces primes seront revalorisées en fonction des augmentations générales négociées entre les parties.

Article 5 : Durée et date d’entrée en vigueur de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1^er octobre 2023.

L’accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur

Article 6 : Dépôt légal

Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

un exemplaire dûment signé par les Parties est remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ;

deux exemplaires, dont l’un signé par les Parties et l’autre sous format électronique publiable et anonyme, seront déposés auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sur la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;

un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Enfin, le Présent Accord fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet, et/ou sur l’Intranet.

Fait à, le 01 octobre 2023.

Pour la Société POLYREY Pour le Syndicat CFDT Couze

Pour le Syndicat CGT Couze Pour le Syndicat CFE-CGC Couze

Pour le Syndicat FO Couze