Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE POUR LES PETITS DEPLACEMENTS" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06322004505
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE GIRARD FRERES
Etablissement : 31081878600017

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-08

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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