Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires" chez L'ADRESSE CONTACT IMMOBILIER - CONTACT IMMOBILIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'ADRESSE CONTACT IMMOBILIER - CONTACT IMMOBILIER et les représentants des salariés le 2019-12-01 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02420000898
Date de signature : 2019-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : CONTACT IMMOBILIER
Etablissement : 42140282700016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-01
ACCORD D’ENTREPRISE
Périgueux le 1ier décembre 2019
Il est décidé que les heures supplémentaires soit à un niveau différent de celui retenu par l’accord prévu pour l’agence SAS CONTACT IMMOBILIER 8 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX. Siret 421 402 827 000 16.
Ces heures effectuées en plus sont majorées (et donnent droit à contrepartie en repos), c’est-à-dire qu’elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration de 10% est appliqué au taux horaire de rémunération des heures supplémentaires.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com