Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018" chez S.B.T.N. (Siège)

PROCES VERBAL

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

POUR L’ANNEE 2018

Préambule :

Le présent document est rédigé en application des articles L 2242-1 à L 2242-4 du Code du Travail, relatifs aux négociations annuelles obligatoires qui se sont tenues en janvier et février 2018. Il s’applique à l’ensemble des entreprises constitutives de l’UES Novétud, Novétud Distribution, Sbtn.

La Direction et les organisations syndicales CFDT et CGT se sont rencontrées dans le cadre de ces négociations le 8 janvier 2018, le 22 janvier 2018 et le 5 février 2018.

La direction a fait les constats suivants :

1^er constat : Un retour à l’équilibre en 2015,2016 et en 2017 pour Sbtn.

Non diffusé

2^ème constat : Une activité en hausse, des marges durablement plus faibles, une démarche de redressement en cours,

Non diffusé

3^ème constat : 2018, des efforts d’adaptation à maintenir

Non diffusé

4^ème constat : des marges de manœuvre limitées pour les NAO 2018.

Non diffusé

5^ème constat :

Après négociations, et après avoir étudié les propositions des organisations syndicales, les parties ont pu se mettre d’accord sur les points suivants :

Les Sujets négociés :

1. La durée du travail et l’organisation du temps de travail

2. Accord d’intéressement

3. Accord de participation

4. Egalité Femme/Homme et écarts de salaires

5. Travailleur Handicapé

6. Contrat mutuelle

7. Contrat Prévoyance

8. Les rémunérations

Article 1 - La durée du travail et l’organisation du temps de travail

Non diffusé

Article 2 : Intéressement

Non diffusé

Article 3 : Participation

Non diffusé

Article 4 : Egalité Femme/Homme et écarts de salaires

Non diffusé

Article 5 : Travailleur handicapé

Non diffusé

Article 6 : contrat mutuelle salariale

Non diffusé

Article 7 : Contrat Prévoyance

Non diffusé

Article 8 : Rémunérations :

Non diffusé

Article 10 : Durée d’application du procès verbal des NAO et modalités de diffusion :

Le présent accord est applicable jusqu’au mois de décembre 2018, à l’exception des annexes éventuelles qui définissent leur propre durée.

Le présent accord sera déposé :

• En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’UES NOVETUD SBTN ;

• En un exemplaire au greffe de Prud’hommes compétent.

Fait à Villefranche, le 22-02-18

Monsieur xxxxxxxxxxx

Président

Signature

Pour les organisations syndicales,

Monsieur xxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxx

Délégué syndical CFDT Délégué syndical CGT
Signature Signature