Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS 2020" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2020

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX INDUSTRIES représentée par Monsieur XXXXX, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Compte tenu du résultat d’exploitation de l’entreprise en 2019, du taux d’inflation 2019 et des résultats de l’Entreprise, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

A compter du 1^er mars 2020, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1,2% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens et les Agents de Maîtrise et de 0,60% pour les Cadres, à effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Il a été convenu de fixer un rendez-vous en juillet 2020 afin d’échanger sur l’évolution des résultats de l’entreprise avec le Délégué Syndical.

ARTICLE 2 :

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise, faisant partie des effectifs au 1^er janvier 2020 et présents à la date de la signature du présent accord.

ARTICLE 3 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation de Travail et de l’Emploi et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.

Fait à Loulay, le 09 mars 2020

Pour MALVAUX INDUSTRIES Pour F.O.

XXXXX XXXXX