Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2023

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur , Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur , Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2022, du taux d’inflation 2022 et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

A compter du 1^er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 4,5% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise.

A compter du 1^er janvier 2023, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 2,5% pour les Cadres.

Les salaires bruts mensuels de base des Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise seront revalorisés de 0,5% à la condition suivante :

si l’inflation cumulée est supérieure à 6% au 30/06/2023, sous condition de présence à l’effectif ;

Avec une rétroactivité au 01/01/2023.

ARTICLE 2 :

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise du site de production de Loulay inscrits aux effectifs à la date d’application des augmentations.

ARTICLE 3 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur XXXX, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.

ARTICLE 4 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.

Fait à Loulay, le 21 décembre 2022

Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.