Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022" chez MALVAUX INDUSTRIES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MALVAUX INDUSTRIES et le syndicat CGT-FO le 2022-02-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T01722003608
Date de signature : 2022-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : MALVAUX ORIGIN
Etablissement : 78130360700019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord sur les rémunérations 2019 (2019-02-27) ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS 2020 (2020-03-09) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-17) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-21) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-21)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-21

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS

POUR L’ANNEE 2022

Par le présent accord est conclu

Entre

MALVAUX ORIGIN représentée par Monsieur, Président,

Et

L’organisation syndicale, représentative dans l’Entreprise :

- F.O. représentée par Monsieur, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La direction tenant compte des résultats de l’entreprise en 2021, du taux d’inflation 2021 (en moyenne sur l’année s’établissait à 1,6%) et de la conjoncture actuelle, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

A compter du 1er février 2022, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 3,1% pour les Ouvriers de Fabrication et d’Entretien, les Employés, les Techniciens, les Agents de Maîtrise, à effet rétroactif au 1er janvier 2022.

A compter du 1er février 2022, les salaires bruts mensuels de base seront revalorisés de 1,6% pour les Cadres, à effet rétroactif au 1er janvier 2022.

ARTICLE 2 :

A titre exceptionnel, sur le mois de février 2022, pour le personnel bénéficiant de l’indemnité d’éloignement celle-ci sera augmentée de 75€.

ARTICLE 3 :

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’Entreprise du site de production de Loulay, faisant partie des effectifs au 1er janvier 2022 et présents à la date de la signature du présent accord.

ARTICLE 4 :

La Direction s’engage à poursuivre l’évaluation des compétences de son personnel afin de faire évoluer les coefficients en fonction de l’évolution professionnelle de chacun.

ARTICLE 5 :

Un exemplaire de cet accord est remis ce jour en mains propres à Monsieur, Délégué Syndical, représentatif de l’organisation Force Ouvrière.

ARTICLE 6 :

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités et au Conseil des Prud’hommes de Saintes.

Fait à Loulay, le 21 février 2022

Pour MALVAUX ORIGIN Pour F.O.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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