Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES." chez LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires (N.A.O.)

Procès-verbal

Les personnes suivantes se sont réunies le mardi 3 juillet 2018 à 10h00 et le vendredi 6 juillet 2018 à 9h00 pour la négociation annuelle obligatoire :

• Direction :

  • Monsieur XXX, Directeur coordinateur représentant de l’employeur

  • Assisté de Madame XXX, Attachée de gestion

• SNEIP-CGT :

  • Monsieur XXX, délégué syndical

  • Accompagné de Madame XXX et de Madame XXX (salariées OGEC)

En préambule, Monsieur XXX informe Monsieur XXX qu’il n’a pas été possible de produire certains documents relatifs à la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.), en raison de sa demande tardive.

Questions relatives aux documents de travail fournis avec la convocation préalablement à la réunion :

Monsieur XXX et Madame XXX commentent les documents de travail concernant les statistiques et échange avec Monsieur XXX et Mesdames XXX et XXX concernant les quelques variations des effectifs salariés : départs et arrivées de personnels dans l’établissement depuis la dernière rencontre, types de contrats de travail, …

Monsieur XXX demande si les fiches de postes de certains salariés sont susceptibles d’évoluer au sein de l’établissement, afin de permettre aux salariés d’évoluer professionnellement et de voir leur fiche de classification évoluer également.

Monsieur XXX répond que cela n’est pas exclu mais que cela ne se fera que si un besoin réel venait à apparaître.

Monsieur XXX explique que les contrats uniques d’insertion (C.U.I.) n’existent plus sous leur forme actuelle mais ont été remplacés par les parcours emploi compétences (P.E.C.).

Il informe les personnes présentes que sur les quatre contrats CUI actuels, trois seront transformés en PEC pour l’année 2018/2019 (validation par Cap Emploi et Pôle Emploi) et que les heures de la personne non renouvelée seront attribuées à des personnels OGEC actuellement en CDI ayant des contrats à temps partiel.

Monsieur XXX informe Monsieur XXX qu’une augmentation de 1% du point PSAEE sera appliquée à compter du 1^er septembre 2018 à tous les salariés OGEC dépendant de cette convention ; suite aux accords des Négociations Annuelles Obligatoires signés au niveau national.

Monsieur XXX et Monsieur XXX valident et signent le procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire.

Fait à Caen le 6 juillet 2018, en quatre exemplaires originaux dont un remis à chaque signataire.

(Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »)

Le délégué syndical Le Directeur Coordinateur

S.N.E.I.P. – C.G.T. en délégation de l’OGEC employeur