Accord d'entreprise "PV NAO 2021" chez STAD - KEOLIS EURE ET LOIR (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

Procès-verbal d’accord

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée

Entre

La Direction de Keolis EURE ET LOIR, représentée par son Directeur, Madame XXXX,

Et

Les Organisations représentatives dans l’entreprise

• CFDT, représentée par Monsieur XXXX, dûment mandaté,

• UNSA représentée par Monsieur XXXX, dûment mandatée,

D’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail prévue aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 25 janvier 2021, 1 février 2021, 8 février, 15 février et 08 mars 2021. Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

A ce titre, les organisations syndicales ont été destinataires des documents présentés sous forme de tableaux comparatifs.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société KEOLIS EURE ET LOIR et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES :

2-1 Salaires

Compte tenu du contexte sanitaire, il est convenu avec les partenaires sociaux qu’il n’y aura pas de revalorisation salariale pour l’année 2021.

Article 3: DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL

3-1 Aménagement du temps de travail

Il est rappelé que la société bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail dont les parties entendent réaffirmer la pleine application.

Article 3 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION

3-1 Intéressement

La société KEOLIS EURE ET LOIR bénéficie d’un accord d’intéressement pour l’exercice 2020-2021-2022.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Dans le cadre des négociations annuelle, les organisations syndicales ont demandé une meilleure valorisation de la contribution du personnel durant cette crise sanitaire à l’amélioration de la performance enregistrée sur l’exercice 2020 suivant les critères définis dans l’accord d’intéressement.

3-2 Participation

La société KEOLIS EURE ET LOIR bénéficie d’un accord de participation.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

Article 4 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

La société KEOLIS EURE ET LOIR bénéficie d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 15 mars 2018.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE, l’autre par voie électronique et sous format anonymat.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 janvier 2021.

  A Dreux, le 08 mars 2021 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société

Madame XXXX Directrice

Délégué Syndical CFDT – XXXX Délégué Syndical UNSA – XXXX