Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE COMPLEMENT DE REMUNERATION CIMROR" chez CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR (Siège)

ACCORD ATYPIQUE

DU 14/12/2018

Entre les soussignés :

La société CIMROR,

dont le siège social est situé 99 Avenue de la République – 63023 CLERMONT-FERRAND

Représentée par M XXXX, agissant en qualité de Directrice,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

Et

Le Comité d’entreprise ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par M XXX, M XXX, M XXX et M XXX, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 14 décembre 2018.

D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : Etendue de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du centre d’imagerie CIMROR.

Article 2 : Date d’application

Le présent accord a été présenté en CE le 14 décembre 2018 et a fait l’objet d’une signature le même jour.

Article 3 : Objet de l’Accord 

a-Complément de rémunération CIMROR

A partir du 1er janvier 2019, un complément de rémunération CIMROR sera mis en place pour les salariés non cadres ayant une ancienneté établissement minimum de 3 mois continus.

Son montant sera fonction de la qualification et de l’ancienneté établissement selon la grille annexée au présent accord.

Le salaire de base sera calculé selon le coefficient et valeur du point conventionnel auquel s’ajoutera le complément de rémunération CIMROR, la prime de fonction éventuelle et la prime d’ancienneté maison.

Soit :

Salaire de Base = Coefficient Conventionnel X valeur de point conventionnel

+ Complément de rémunération CIMROR

+ Prime de fonction éventuelle (selon engagement contractuel)

+ Prime d’ancienneté (% selon Grille d’ancienneté maison * Salaire de base + complément de rémunération CIMROR + prime de fonction)

• = SALAIRE MENSUEL BRUT

Les salariés de l’entreprise auront un avenant à leur contrat de travail précisant la nouvelle structuration de leur rémunération.

b- Budget social du Comité d’Entreprise

A titre exceptionnel et non reconductible, le budget des œuvres sociales de l’entreprise fera l’objet d’un abondement exceptionnel de 5 000 euros en décembre 2018.

.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un par courriel à la DIRECCTE du Puy de Dôme et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2018

M XXX Les membres du CE

Directrice M XXX

M XXX

M XXX

M XXX