Accord d'entreprise "Procès verbal d’accord salarial et social 2022" chez ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE (Siège)

AGR-CST

18, avenue E. BELIN

31401 TOULOUSE cedex 09

Téléphone : 05 61 27 32 89

Télécopie : 05 61 28 21 15

PROCES VERBAL

D’ACCORD SALARIAL ET SOCIAL 2022

Entre

L’ASSOCIATION de GESTION du RESTAURANT du CST (AGR-CST) représentée par Monsieur Thierry LEVOIR, son Président

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives soussignées, Monsieur Loic MAURET délégué du personnel mandaté par la CGT

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément à la réunion qui s’est tenue le 25/04/2020 en présence de F. Debauchez, gérant de l’Association de Gestion du Restaurant, Loïc Mauret, Délégué du personnel et Olivier Fogel, Secrétaire Adjoint de l’association, il a été décidé :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés de l’AGR-CST.

Article 2 : Mesures salariales et sociales 2022

• Une augmentation générale mensuelle uniforme d’un montant de 45 euros accordée au 01/01/2022.

• Une enveloppe consacrée à l'augmentation annuelle fixée à 1,4 % en niveau. Les mesures d'augmentation individuelle prennent effet à compter du 1^er janvier 2022.

• Deux journées d’autorisation d’absence fixées les 15 juillet et 23 décembre 2022. Ces journées s’ajoutent à la journée de fermeture de fin d’année prévue par chaque établissement.

• Le montant du forfait mobilités durables est porté à 450 € au titre de l’année 2022.

• La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 45 jours calendaires pour une naissance simple (soit 25 jours congé légal + 20 jours AGR-CST) et pour une naissance multiple (soit 32 jours congé légal + 13 jours AGR-CST) pour toute naissance intervenant à compter du 1^er janvier 2022.

Article 3 : Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent PV est notifié à chacune des organisations représentatives.

Les formalités de publicité et de dépôt du présent PV sont réalisées par la Direction dans les conditions de l’article L. 2261-1 du Code du travail :

• un exemplaire est déposé auprès au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse ;

• un exemplaire est déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Le présent PV fait également l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale.

Le présent accord donnera lieu à affichage au sein de l’AGR-CST.

Fait à Toulouse, le 16/06/2022

Pour la CGT Pour l’AGR-CST

Le Président

Mr. Loïc MAURET Mr Thierry LEVOIR