Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION" chez ANETT QUATRE (LAVECLAIR)

ALSACE LORRAINE

Juin 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

• La Société ANETT ALSACE LORRAINE sise 6 rue des Aviots - 88150 THAON LES VOSGES, représentée par Monsieur………………… ………, et dont le siège social est à Vrines, 79100 – 2 Rue de la Mairie.

Et :

Madame…………, en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFTC

PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec la Délégation Syndicale les 29/04/2022 et 19/05/2022.

Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Distribution.

Article 1 – Bénéficiaires

L’ensemble des Personnels Agents de Distribution.

Article 2 – Objet et Montant de la Prime

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Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire

……………………

Article 4 – Période de Calcul et de Règlement

Le règlement est assuré mensuellement sur le bulletin de paie.

Pour le personnel à temps partiel et/ou en cas d’absence non rémunérée, le montant mensuel de la rémunération complémentaire est proratisé.

Cette prime sera portée sur le bulletin de paie en rubrique « Rémunération Complémentaire Distribution »

Article 5 – Durée et Date d’effet

Le présent accord prend effet à compter du 01/06/2022. Il annule et remplace l’ensemble des dispositifs de rémunération complémentaires antérieurs pour le personnel concerné. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en 3 exemplaires à Thaon Les Vosges, le 19/05/2022.

Pour la Société Pour le Syndicat CFTC

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Directeur Déléguée Syndicale