Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez CIEC (Siège)

Paris, le 21/01/2019

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre :

La Société CIEC sise 215 Rue d’Aubervilliers – 75 018 PARIS représentée par Monsieur, Directeur Général,

D’une part

Et,

CFTC, représentée par Monsieur,

CGT, représentée par Monsieur,

D’autre part,

PREAMBULE

La politique salariale 2019 prévoit de mobiliser une enveloppe de mesures représentant globalement 2 % de la masse salariale de référence.

Cet investissement se donne pour objectif de poursuivre la politique de valorisation individuelle et d’accompagner les promotions.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

La Masse Salariale de Référence (MSR) est celle correspondant aux salaires de base au 31 décembre 2018 des collaborateurs en CDI de la catégorie.

Les mesures salariales proprement dites visent potentiellement l’ensemble des collaborateurs éligibles en contrat à durée indéterminée qui justifient d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise. Conformément aux engagements pris auprès des organisations syndicales, les collaborateurs entrés au cours du 1^er trimestre 2018, pourront bénéficier d’une augmentation à la demande de la hiérarchie.

Ces mesures ne s’appliquent pas aux contrats en alternance (apprentissage, professionnalisation) qui font l’objet de revalorisations spécifiques prévues par la législation.

ARTICLE 2 – DISPOSITIF OETAM

L’enveloppe des mesures applicables au personnel non cadre est de 2% et découpée de la manière suivante :

• 1,5% de la MSR de la population concernée, alloués aux augmentations individuelles, cette enveloppe tient compte des actions à mener au titre de l’équité homme/femme et également à la possibilité de procéder à un rattrapage salarial suite aux constats d’éventuelles disparités sur une même population. Toute augmentation individuelle est assortie d’un talon minimum de 20€ bruts mensuels.

La Direction s’autorise la possibilité de ne pas augmenter jusqu’à un maximum de 20 personnes.

Pour ces collaborateurs, s’ils le souhaitent un entretien avec le manager et la Responsable des Ressources Humaines sera organisé.

• 0.5% de la MSR alloués à la prise en charge du nettoyage des vêtements de travail. Il sera attribué à l’ensemble du personnel technique concerné par le port d’un vêtement de travail 1€ net par jour travaillé.

Ces mesures seront effectives pour les bénéficiaires sur la paie du mois de mars 2019.

ARTICLE 3 – DISPOSITIF CADRES & NIVEAU 9

L’enveloppe des mesures applicables au personnel cadre et niveau 9 est de 2% et découpée de la manière suivante :

• L’enveloppe d’augmentation individuelle est fixée à 1,8% de la MSR de la population concernée et 0.2% alloués au traitement des disparités homme/femme.

Cette mesure sera effective pour les bénéficiaires sur la paie du mois de mars 2019.

ARTICLE 4 – AUTRES MESURES

Tickets Restaurants

La valeur faciale du ticket restaurant passe à 9,20€. La part employeur passe à 5,52€ et la part salariale à 3,68€.

Cette mesure sera effective sur la paie du mois de mars 2019.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES

Au titre de l’année 2019, la journée de solidarité est fixée au lundi de pentecôte, soit le 10 juin 2019.

ARTICLE 6 – PUBLICITE

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 du code du travail.

Fait à Paris, le 21 janvier 2019

Pour la Direction de CIEC

Directeur Général

Pour la CFTC

Délégué Syndical

Pour la CGT

Délégué Syndical