Accord d'entreprise "CONVENTION D'ENTREPRISE" chez AUTB - AGENCE URBANISME TERRITOIRE BELFORT (Siège)

1. Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort

   (AUTB)

   CONVENTION D’ENTREPRISE

Modifiée le 25 novembre 2019

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention fixe les conditions générales d’engagement et de travail du personnel de l’Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort (AUTB).

Un exemplaire de cette convention sera joint à tout contrat d’engagement.

ARTICLE 2 – EMBAUCHE

Le personnel est recruté sur contrat à durée indéterminée, éventuellement sur contrat à durée déterminée pour l’exécution d’une mission de durée limitée explicitement indiquée dans la lettre d’embauche.

Toutefois, il pourra être fait appel, pour une courte durée, à du personnel intérimaire en cas de remplacement (congés, maladies, etc…) ou en période de surcharge de travail.

En cas de création de poste ou de pourvoi de poste vacant, la préférence sera donnée à un reclassement d’un agent de l’AUTB remplissant les conditions d’accès au poste par rapport à une embauche extérieure.

ARTICLE 3 – EXCLUSIVITE

Le personnel ne pourra se livrer à une autre activité rémunérée entrant dans le champ de compétence de l’AUTB sur son territoire géographique d’intervention.

Des dérogations à ce principe pourront être accordées par le Président, après avis du Directeur, sous réserve d’être conciliables en termes de disponibilité avec l’activité normale de l’AUTB.

ARTICLE 4 – SECRET PROFESSIONNEL

Le personnel est lié par l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 5 – PROTECTION SOCIALE

Le personnel est affilié :

N Aux régimes d’assurance sociale prévus par la loi (Urssaf, Assedic, …)

N Au régime complémentaire de retraite (1)

N Au régime de prévoyance (décès, invalidité, incapacité) (1)

N À l’assurance complémentaire maladie (1)

(1) : les références des caisses et les modalités de cotisation sont indiquées à l’annexe I de la présente convention.

TITRE II – RECRUTEMENT

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’EMBAUCHE

Tout candidat ayant un emploi dans l’AUTB doit satisfaire aux conditions suivantes :

N Être âgé d’au moins 16 ans ;

N Être reconnu physiquement apte à l’emploi sollicité par le médecin du travail ;

N Répondre aux critères énoncés par le profil du poste dans le cadre de la procédure de recrutement et justifier, le cas échéant, de ses titres et diplômes universitaires.

Les candidats mineurs devront en outre fournir une autorisation parentale ou du tuteur leur permettant d’occuper un emploi à l’AUTB et de percevoir eux-mêmes leur salaire.

ARTICLE 7 – CONTRAT D’ENGAGEMENT

Tout recrutement du personnel donne lieu à l’établissement d’un contrat d’engagement signé par le Directeur de l’AUTB et par l’intéressé.

Le contrat fait référence à la présente convention d’entreprise ainsi qu’à l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail et à la charte de télétravail, et énonce en particulier :

N La fonction de l’intéressé ;

N Les modalités de la fonction exercée ;

N Les lieux d’emploi et les possibilités de mobilité ;

N La période d’essai ;

N La durée du travail et les horaires correspondants ;

N Les conditions de rémunération ;

N Les références des assurances complémentaires de maladie, de retraite et de prévoyance ;

N La durée de validité du contrat.

Il vaut entre autres notification et acceptation de la présente convention d’entreprise.

ARTICLE 8 – PERIODE D’ESSAI

Contrat à Durée Indéterminée

Règle unique pour les non cadres, cadres, chargés d’études principaux, directeurs d’études et directeur, à savoir 3 mois, renouvelables une fois dans la limite de 3 mois.

En cas de renouvellement de la période d’essai, notification en sera faite une semaine avant l’achèvement de la première période de trois mois. Elle sera précédée d’un entretien avec l’intéressé et en présence des représentants du personnel s’il le souhaite.

Au cours de cette période, l’une ou l’autre partie pourra résilier le contrat sans indemnité, moyennant l’observation, par la partie qui le dénonce, du préavis fixé par l’article 21 ci-après (une journée durant le premier mois, puis une semaine par mois de travail commencé).

En cas de faute grave, la résiliation a lieu sans préavis.

Contrat à Durée Déterminée

Selon les dispositions du droit du travail.

TITRE III – REMUNERATIONS

ARTICLE 9 – GRADES

Le personnel est classé en grades selon ses qualifications professionnelles. La définition de ces grades ainsi que les barèmes de rémunération qui s’y rapportent figurent à l’annexe II de la présente convention.

Aucune rémunération mensuelle, exception faite des indemnités de stage, ne peut être inférieure, pour un travail à temps complet, au plancher du niveau 1 défini en annexe (salaire minimum légal).

ARTICLE 10 – SALAIRE BRUT/POINT D’INDICE

La rémunération brute mensuelle équivalente à un temps plein est calculée en multipliant le nombre de points d’indice de l’agent par la valeur du point d’indice au premier jour du mois considéré.

ARTICLE 11 – VALEUR DU POINT D’INDICE

La valeur du point d’indice sera automatiquement majorée dans les mêmes conditions (valeur, date d’effet) que celles des agents de la Fonction Publique et par rapport à l’indice qui tient compte des mesures catégorielles.

ARTICLE 12 – VALORISATION COLLECTIVE – AVANCEMENTS/RECLASSEMENTS

Les questions relatives à la politique générale des rémunérations du personnel sont examinées par le Bureau de l’AUTB après consultation de la commission paritaire définie à l’article 28 ci-après.

La valorisation collective

Elle est décidée annuellement sous forme de points d’indice supplémentaires attribués à l’ensemble des salariés.

Les avancements individuels

Ils se font par attribution au salarié d’un nombre de points d’indices supplémentaires à hauteur de un ou plusieurs échelons tels que définis par niveau d’emploi.

Les reclassements

Ils ont pour but de prendre en compte des modifications intervenues dans les responsabilités confiées à un salarié. Dans ce cas, le changement de grade s’accompagne d’une augmentation de salaire.

Les valorisations collectives, avancements et reclassements, sont proposés et motivés par le Directeur et débattus dans le cadre de la commission paritaire. Suite à quoi le bureau décide du taux de valorisation collective et des avancements individuels et des reclassements retenus.

Ces augmentations interviennent une fois par an et sont applicables à compter du 1^er juillet, sauf cas exceptionnel et motivé.

TITRE IV – DEPLACEMENTS

ARTICLE 13 – TRANSPORTS

Les déplacements seront effectués par les transports collectifs ou à l’aide des véhicules de service mis à la disposition du personnel, ou exceptionnellement, en accord avec la Direction, par utilisation d’un véhicule personnel.

Tout déplacement à l’extérieur des départements du Territoire de Belfort, du Doubs ou du Haut-Rhin donne lieu à l’établissement d’un ordre de mission signé par la direction, fixant le lieu, la durée et le mode de transport utilisé.

ARTICLE 14 – FRAIS DE DEPLACEMENTS

Les salariés seront remboursés des frais engagés à l’occasion de déplacements effectués dans l’intérêt du service :

N Titres de transport remboursés sur la base des justificatifs ;

N Utilisation exceptionnelle d’un véhicule personnel remboursée sur la base du barème kilométrique des services fiscaux ;

N Frais d’hébergement, de repas ou autre (taxis, péages d’autoroute, stationnement, …), remboursés sur justificatifs.

TITRE V – DUREE DU TRAVAIL – CONGES – DISPONIBILITES

Les articles de ce titre, concernant la durée du travail, les horaires de travail, la mesure du temps de travail, les heures supplémentaires, la durée des congés courants, sont renvoyés dans l’accord sur la réduction du temps de travail du 22 juin 2001, validé par les délégués du personnel, le vote majoritaire du personnel du 28 mai 2001, et signé par le Délégué Syndical et le Président de l’AUTB, dûment habilités.

ARTICLE 15 – CONGES PAYES

La période de référence pour le calcul des droits est constituée par la période allant du 1^er janvier au 31 décembre.

Les congés acquis au cours de l’année de référence peuvent être pris à compter du 1^er janvier.

En cas de démission ou de licenciement, la régularisation sera effectuée sur le paiement du dernier mois de salaire de la période de préavis.

La durée du congé annuel est de 5 semaines, comptabilisées pour les personnels à temps plein, en 25 jours ouvrés.

A ces 5 semaines s’ajoutent 3 jours de pont dont la date est retenue annuellement.

Les congés sont pris à la date demandée par l’intéressé avec un délai de prévenance d’un mois et sous réserve de l’autorisation du Directeur, susceptible d’être refusée dans l’intérêt du service.

En accord avec la Direction, le délai de prévenance peut être amené à 15 jours, voire moins.

Les droits à congés acquis au cours d’une année devront être utilisés au plus tard le 31 décembre de l’année suivante. Exceptionnellement, le Directeur pourra autoriser un report de cette date à la suite d’une demande précise et motivée de l’intéressé.

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf en cas de démission ou de licenciement.

ARTICLE 16 – CONGES EXCEPTIONNELS

Des congés exceptionnels rémunérés sont accordés à l’occasion d’évènements familiaux, conformément aux barèmes ci-après :

Les congés exceptionnels sont pris au moment des circonstances qui les motivent.

ARTICLE 17 – CONGES SANS SOLDE

Les salariés peuvent bénéficier, à titre exceptionnel et après un an de service effectif, d’une mise en disponibilité :

N Sans traitement ;

N En puisant dans leur compte épargne temps.

Dans le cas d’une demande de mise en disponibilité sans solde, la décision est prise par le Bureau en fonction de l’intérêt du service et des motifs de la demande. Une attention particulière sera apportée en cas de demande de disponibilité pour élever son enfant.

La demande motivée devra être adressée au Directeur trois mois au moins avant la date de départ désirée.

Pour les mises en disponibilité de plus d’un an, l’AUTB ne pourra garantir une réintégration dans l’emploi quitté mais seulement une priorité d’embauche.

ARTICLE 18 – ACCIDENT DU TRAVAIL – LONGUE MALADIE

En cas d’accident du travail, il sera fait application de la législation en vigueur.

En cas d’accident ou de maladie, le salarié a droit, après six mois d’ancienneté, au maintien du plein traitement pendant 3 mois et du demi-traitement pendant les trois mois suivants.

Dans tous les cas, sont déduites du montant du traitement ou du demi traitement les prestations versées au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de prévoyance.

Pour bénéficier des avantages complémentaires prévus au présent article, l’intéressé doit aviser immédiatement l’AUTB de la maladie ou de son accident et adresser, dans les 48 heures, un certificat médical.

En cas d’accident du travail, la déclaration devra obligatoirement être faite dans les 24 heures suivant l’accident et mentionner les circonstances de celui-ci.

ARTICLE 19 – MATERNITE - PATERNITE

Pour le personnel féminin, il sera accordé, en cas de maternité, un congé de maternité conformément à la législation en vigueur.

Les femmes enceintes bénéficieront à partir du 3^e mois de grossesse, d’une réduction de leur temps de travail quotidien d’une heure.

Hormis les trois visites médicales prévues par la loi, les consultations médicales qui ne pourraient être faites en dehors des horaires habituellement travaillés pourront faire l’objet d’un aménagement horaire après consultation de la Direction.

Les indemnités versées au titre du régime général de sécurité sociale et du régime de prévoyance viennent en déduction du traitement.

Pour le personnel masculin, il est accordé un congé de paternité conformément à la législation en vigueur.

TITRE VI – CESSATION DES FONCTIONS

ARTICLE 20 – MOTIFS

La cessation des fonctions résulte :

• de la fin du contrat de travail ;

• de la démission ;

• du licenciement ;

• du départ à la retraite.

ARTICLE 21 – PREAVIS

• Contrats à durée indéterminée

En cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite, la période de préavis est fixée à :

N Pendant la période d’essai

- Premier mois 1 journée

- au-delà 1 semaine par mois ou fraction de mois

N En dehors de la période d’essai

- moins d’un an de présence 1 mois

- plus d’un an de présence 3 mois

• Contrats à durée déterminée

Conformément à la loi, la rupture d’un contrat à durée déterminée ne peut intervenir que dans les trois cas suivants :

N Faute grave ;

N Force majeure ;

N Accord entre les parties.

Sauf dans les deux premiers cas, pour lesquels aucun préavis n’est requis, la durée de celui-ci sera discutée au cas par cas.

ARTICLE 22 – DEMISSION

La démission doit résulter d’une demande écrite de l’intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter le service.

A la réception de celle-ci, le Directeur recevra l’intéressé en présence, si nécessaire, du représentant du personnel. A l’issue de cet entretien, l’intéressé pourra, dans un délai de 3 jours, revenir sur sa décision de démissionner.

ARTICLE 23 – LICENCIEMENT

• Procédure

En cas de licenciement, la dénonciation intervient après un entretien avec l’intéressé en présence du représentant du personnel par l’envoi, dans les huit jours, d’une lettre recommandée avec accusé de réception, selon la législation en vigueur.

La date de réception de cette lettre fait courir le délai de préavis.

La décision de licenciement est prise par le Bureau.

• Indemnité

Le licenciement en cas de faute lourde dans l’exercice des fonctions, ou en cas d’inobservation de clauses du contrat, ne peut donner lieu ni à préavis ni à indemnité.

Le licenciement survenant à la suite de tout autre motif donne lieu à l’attribution d’une indemnité de licenciement à raison d’un mois de rémunération nette par année de présence, plafonnée à 12 mois.

• Modalité particulière

Tout salarié ayant fait l’objet d’une notification de licenciement a droit à 2 heures par jour, prélevées sur le temps de travail pour rechercher un nouvel emploi. Ce temps imparti peut être cumulé à sa demande.

ARTICLE 24 – DEPART A LA RETRAITE

La limite d’âge est fixée en référence à la règlementation en vigueur.

Tout salarié qui a atteint la limite d’âge cesse ses fonctions le dernier jour du mois au cours duquel il a atteint l’âge révolu.

A l’occasion de son départ en retraite, il est versé au salarié une prime de fin de carrière équivalente à 1/5^e de mois par année pleine d’ancienneté en tant que salarié de l’AUTB, avec un maximum de quatre mois.

La valeur de référence pour le calcul de la prime est basée sur le dernier indice atteint.

L’ancienneté est calculée au prorata des périodes de temps partiel. Sont considérées comme périodes actives les périodes travaillées et congés payés, les arrêts de maladie, congés exceptionnels (au sens de l’article 16) et congés de maternité. Les congés sans solde (accordés au sens de l’article 17) ne sont pas intégrés dans le calcul de l’ancienneté.

7. 
   

   TITRE VII – FORMATION

Les dispositions relatives à la formation sont renvoyées dans l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail.

TITRE VII – DROIT SYNDICAL – REPRESENTATION DU PERSONNEL – COMMISSION PARITAIRE

ARTICLE 25 – SECTIONS SYNDICALES

Les sections syndicales existent au jour où elles ont été déclarées à la Direction par les syndicats reconnus comme représentatifs.

Chaque section syndicale fera connaître à la Direction le nom de son représentant.

Les sections syndicales représentatives pourront :

N Diffuser les informations intéressant le personnel ;

N Collecter les cotisations à l’intérieur des locaux ;

N Afficher les informations émanant de ces organisations sur les panneaux installés à cet effet ;

N Tenir des réunions dans les locaux de l’AUTB en dehors des horaires normaux de travail avec participation possible d’un membre du syndicat extérieur de l’AUTB ;

N Accéder aux comptes d’exploitation ;

N Assister pendant le temps de travail aux réunions syndicales, le temps passé étant pris sur le crédit d’heures. Le délégué syndical est reçu sur sa demande par la Direction. Il peut se faire assister par un membre du Bureau de la section syndicale extérieur de l’AUTB.

ARTICLE 26 – REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Le personnel de l’AUTB élit pour quatre ans le représentant du personnel et son suppléant, selon les modalités prévues par la loi.

Les fonctions de représentant syndical et de représentant du personnel sont compatibles.

Le représentant du personnel est notamment compétent pour représenter le personnel auprès de la Direction en matière :

N De réclamations individuelles ou collectives du personnel ;

N D’organisation et de fonctionnement de la structure d’étude ;

N De qualification professionnelle ;

N De politique salariale.

Délégué syndical et représentant du personnel participent annuellement à la définition des modalités d’application de l’accord sur la réduction du temps de travail, en particulier, la définition des 3 jours de pont, la distribution des 18 jours de RTT dans l’année et, le cas échéant, les dispositions horaires particulières.

Ils peuvent disposer du temps nécessaire à l’exercice de leur fonction dans le cadre des heures de travail rémunérées, conformément à la législation.

ARTICLE 28 – COMMISSION PARITAIRE

Une commission paritaire consultative est créée en vue de l’examen des sujets relatifs à :

N La politique des rémunérations ;

N Les conditions de travail ;

N Les problèmes d’embauche ou de licenciement ;

N Les problèmes de formation.

Son rôle ne se substitue pas à celui du représentant du personnel, en particulier pour l’examen des cas individuels.

La commission paritaire se compose :

N De trois administrateurs désignés par le Bureau du Conseil d’Administration ;

N Du Directeur ;

N De trois membres du personnel : les représentants élus titulaire et suppléant et une personne désignée par la (ou les) section(s) syndicale(s) représentative(s). Ceux-ci ont la possibilité de se faire remplacer.

La commission se réunit en principe deux fois par an dont une réunion obligatoire au minimum préalablement à l’examen par le Bureau de l’AUTB des propositions d’avancement ou de reclassement.

Elle se réunit, également à la demande du Directeur ou du Personnel lorsque se posent des problèmes qui entrent dans ses compétences.

FAIT À BELFORT, le 25 Novembre 2019

Pour le Conseil d’Administration, Pour le personnel,

ANNEXE I AFFILIATION AUX REGIMES SOCIAUX

ANNEXE II METIERS – NIVEAUX ET REMUNERATIONS

ANNEXE I

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

NOVEMBRE 2019

AFFILIATION AUX REGIMES SOCIAUX

REGIMES COMPLEMENTAIRES D’ASSURANCE DES SALARIES DE L’AUTB

Les caisses complémentaires de protection sociale des employés de l’AUTB sont :

Les cotisations sont réparties de la façon suivante :

ANNEXE II

A LA CONVENTION D’ENTREPRISE

NOVEMBRE 2019

METIERS – NIVEAUX ET REMUNERATIONS

METIERS – NIVEAUX - REMUNERATIONS

Les activités du personnel sont rattachées à deux filières au sein desquelles les métiers et les niveaux sont définis. Les niveaux sont regroupés en deux filières. Ils sont définis par un plancher, un plafond et des échelons différenciés.

La filière administrative

Cette filière est hiérarchisée comme indiqué ci-après. Les métiers qui se rapportent à cette filière nécessitent des compétences avérées acquises par formations diplômantes scolaires ou universitaires, par formation interne ou par expérience pratique au sein de l’Agence ou dans d’autres établissements.

Le personnel de la filière administrative coopère étroitement avec celui de la filière technique et est amené à participer à des travaux de production de documents divers ou d’études.

la filière technique et d’études

10. Cette filière de l’AUTB est cohérente dans son ensemble : elle s’appuie sur la pluridisciplinarité et la complémentarité du personnel agissant dans différents domaines en mobilisant différents savoir-faire. Ceux-ci ne peuvent pas être limités a priori.

Les domaines habituels ont trait à l’urbanisme et à l’aménagement, à l’habitat, à l’environnement, à l’économie, au social, aux transports…

Les savoir-faire ont trait à l’analyse statistique, au traitement de l’information, à la représentation spatiale, à la présentation écrite et orale, à la conception urbaine, architecturale et paysagère, à l’ingénierie, à la mobilisation de connaissances juridiques, historiques, géographiques, à l’animation de projets ou programmes, etc …

Les professionnels de la filière technique et d’études doivent maîtriser les outils et disposer des connaissances nécessaires qu’ils acquièrent grâce à leur formation initiale, leur expérience antérieure, leur pratique permanente et par formation professionnelle. Ils sont amenés à utiliser des outils technologiques complexes, voire même à créer les méthodes et techniques utiles aux missions de l’Agence.

L’implication des membres de la filière technique et d’études porte aussi sur le développement de l’Agence. Ceux-ci veillent à proposer à la direction les possibilités d’interventions nouvelles afin d’améliorer les performances (nouveaux outils, nouvelles méthodes, …), de mieux répondre aux attentes des partenaires de l’Agence, ou de répondre à certains appels d’offres ou consultations.

GRILLES DE REMUNERATIONS

* Pas de plafond pour les Attaché(e) de Direction et Directeur(trice) d’études

** Rémunération Hors Cadre : sur décision du Président