AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES 35 HEURES ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HILL-ROM SAS

COMPTEURS DE MODULATION + 100 H AU 3 JANVIER 2021

Entre :

Hill-Rom Sas, - ZI Le Talhouët – 56330 PLUVIGNER représentée par Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXXXXX, directeur ressources humaines France,

Et :

Le Syndicat C.G.T. représenté par Monsieur XXXXXXXXX XXXXXXXXXX, Délégué Syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

1 – PREAMBULE

L’accord de modulation initial prévoit que les compteurs de modulation ne doivent pas être supérieurs à 35 heures au 31 décembre de chaque année.

L’incertitude économique pour 2021 liée à la pandémie de Covid-19 reste forte et incite à la prudence.

Ainsi, afin d’assurer un filet de sécurité, il a été convenu de ne pas ramener les compteurs de modulation à + 35 h comme le stipule l’accord de modulation initial.

Le choix a été fait de laisser augmenter les compteurs de modulation au-delà de 35 h.

Le volume d’heures de récupération contenu dans les compteurs de modulation permettra ainsi aux salariés d’absorber, tout ou partie, les baisses de charge éventuelles en 2021.

2 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à tous les secteurs.

Il s’applique au personnel soumis à l’accord de modulation de la société HILL ROM SAS, en CDI, CDD, et intérimaires, travaillant à temps plein et à temps partiel.

3 – COMPTEURS DE MODULATION

L’accord de modulation 2020 prend fin le Dimanche 3 janvier 2021.

Il est convenu qu’à cette date, exceptionnellement cette année, les compteurs de modulation :

• pourront dépasser 35 h

• pourront atteindre + 100 h maximum

• les heures dépassant + 100 h au 3 janvier 2021 seront majorées à 25 %, payées ou récupérées au choix du salarié.

Toutes les autres clauses contenues dans l'accord de modulation initial demeurent inchangées.

4 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est exceptionnel, et n’est valable que pour cette année uniquement.

Fait à Pluvigner,

Le 1^er décembre 2020

Pour La Direction : Pour La C.G.T :