Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET et le syndicat Autre le 2019-05-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T01919000405
Date de signature : 2019-05-09
Nature : Accord
Raison sociale : ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET
Etablissement : 77792652800020 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-09
PROCES-VERBAL d’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire d’Entreprise
XXXXXX représenté par XXXXXX, agissant en qualité de chef d’établissement, et la délégation syndicale SPELC représentée par XXXXXX,
Ont, conformément au code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes :
. Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée ;
. Egalité professionnelle hommes-femmes, qualité de vie au travail.
Les parties se sont rencontrées les 28 mars 2019 et 09 mai 2019.
Propositions des syndicats
Versement d’une prime exceptionnelle au prorata temporis.
Réponse de la direction, représentant l’OGEC Employeur
Refus
Explications :
. Le résultat prévu ne permet pas le versement d’une prime.
. Les salariés ont bénéficié de la prime Macron d’un montant de 500 euros pour un ETP.
. L’OGEC Employeur rappelle qu’une prime exceptionnelle doit rester exceptionnelle.
Réponse du syndicat
Le syndicat entend les explications données sur la prime Macron et un procès-verbal d’accord est signé.
Le présent PV sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde.
Le présent PV donne lieu à affichage.
Fait à BRIVE, le 09 mai 2019
en deux exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le syndicat, Pour la direction,
Représentant XXXXXX Chef d’établissement
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