Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 31/03/19" chez STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE RÉMUNÉRATION

DU 31.03.2019

UES (STTE/SIEHL/PAVLAC)

Le présent accord est conclu entre :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel du Lac (SIEHL), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 40 rue de Maleville 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 775 742 919, représentée par M. … dûment habilité

Ci-après dénommée « la SIEHL »

• La Société Touristique et Thermale d’Enghien-les-Bains (STTE), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 3, avenue de Ceinture, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 831 842 828, représentée par M. … dûment habilité

Ci-après dénommée « la STTE »

• La Société PAVLAC (PAVLAC), Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 66, rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 790 129 050, représentée par … dûment habilité

Ci-après dénommée « PAVLAC »

D’une part,

ET :

• Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Pour le Syndicat CFDT :

Pour le Syndicat CFE / CGC :

Pour le Syndicat CGT :

Pour le Syndicat FO :

D’autre part,

Préambule

Les parties signataires de l’accord sur les Rémunérations conclu le 31.03.2019 constatant une difficulté d’application de l’article 7 de l’accord en raison d’une erreur de sa rédaction entendent développer celle-ci afin d’éviter toute difficulté d’interprétation et/ou d’application de cette disposition.

Il a ainsi été décidé:

ARTICLE 1 

La volonté des parties ne faisant aucun doute quant à leur volonté commune de reconduire les dispositions antérieures au sujet des titres restaurant, l’article 7.1 de l’accord sur la rémunération du 31.03.2019 est ainsi modifié afin de faire bénéficier les intermittents de ce dispositif :

ARTICLE 7 – Titres restaurants

7.1. Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de titres restaurants l’ensemble des salariés de la STTE et de la SIEHL, à l’exclusion :

• des extras

• des personnels intérimaires,

• des salariés de la restauration qui bénéficient du régime des indemnités nourriture.

Les salariés de la restauration de la SIEHL et de la STTE hors casino qui travaillent au moins 3,5 heures sur la journée et qui bénéficient de deux indemnités nourriture, peuvent demander à bénéficier d’un titre restaurant au lieu et place de la 2^ème indemnité nourriture.

ARTICLE 2 

Sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article L. 2232-12 du code du travail, les dispositions de cet avenant portant révision se substituent immédiatement et de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.

Le présent avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE du lieu où il a été conclu.

Conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, un exemplaire de cet avenant sera remis par l’Entreprise au secrétariat - greffe du Conseil de prud’hommes du lieu où il a été conclu.

Une copie est adressée, par l’Entreprise, au CSE. La mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de chaque société.

Fait à Enghien-les-Bains, le 17 mai 2019

Un exemplaire pour chaque partie

Pour la SIEHL et la STTE Pour la Société PAVLAC

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le Syndicat C.F.D.T., Pour le Syndicat C.F.E. /C.G.C.,

Pour le Syndicat F.O., Pour le Syndicat C.G.T.,