Accord d'entreprise "Accord NAO 2023" chez AMALINE ASSURANCES

ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES REUNIONS NAO 2023

Entre d’une part :

Amaline Assurances

130 Avenue Claude – Antoine PECCOT - B.P. 80297 – 44702 ORVAULT cedex.

Représentée par, Directeur Général d’Amaline Assurances,

Et d’autre part :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein d’Amaline Assurances signataires ci-dessous dénommées :

, Représentant la CFTC

, Représentant la CFE-CGC

, Représentant la CFDT

PREAMBULE

Après s’être rencontrés au cours de plusieurs réunions, les 22 novembre, 2 décembre et 9 décembre 2022, et avoir évoqué et débattu conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code de travail, les signataires ont convenu d’un accord collectif.

Article 1 : REMUNERATIONS

Après avoir analysé, le contexte de l’entreprise et du Groupe Groupama, les besoins des collaborateurs, les spécificités de l’entreprise et de sa population, les parties à l’accord décident la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Les collaborateurs présents à l’effectif le 31 décembre 2022 bénéficient, à effet du 1^er janvier 2023 d’une augmentation générale de 4% de leur salaire de base (ou de fonction) à taux plein.

Cette augmentation est assortie d’un montant minimum annuel de 1150€ brut à taux plein et d’un montant maximum de 2000€ brut à taux plein.

Cette mesure fait l’objet d’une proratisation pour les salariés à temps partiel.

• La mise en place d’une enveloppe d’augmentations individuelles correspondant à 0,7 % maximum de la masse salariale fixe non chargée théorique au 31 décembre 2022.

Article 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Un rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au 31 octobre 2022 a été remis et présenté aux Délégations Syndicales par la Direction. Ce rapport partagé avec les Délégations Syndicales ne nécessite pas d’actions correctives strictes, néanmoins une vigilance est toujours apportée sur la répartition équitable des mesures négociées ci-dessus.

Article 3 : DEPOT ET PUBLICITE

En application de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, s’il est valide, en application des dispositions de l’article L2232-12 du code du travail, sera notifié par la Direction aux organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L 2231-5-1, L. 2231-6 et D. 2231-2 à D2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure « TéléAccords » mis en ligne par le ministère du travail et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Chacune des parties signataires se verra également remettre préalablement un exemplaire du présent accord.

Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et sur l’intranet.

Fait à Orvault le 13 décembre 2022

Pour Amaline Assurance : Pour la CFDT :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFTC :