Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez HUB ONE MOBILITY (Siège)

ACCORD D’entreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

La Société Hub One Mobility, dont le siège social est situé 5, Route du Paisy, 69570 Dardilly, représentée par le Directeur Général de Hub One Mobility;

Ci-après dénommée «Hub One Mobility».

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de Hub One Mobility représentées par :

Déléguée syndicale CFTC

Délégué syndical CFE-CGC

Déléguée syndicale CFDT

D’autre part,

La Société Hub One Mobility et l’organisation syndicale CFTC étant ensemble ci-après dénommées « les Parties ».

PREAMBULE

La négociation annuelle obligatoire s’est déroulée conformément aux articles L2242-8 et suivants du Code du Travail au cours de quatre réunions :

• Première réunion : le 11 janvier 2018

• Deuxième réunion : le 18 janvier 2018

• Troisième réunion : le 08 février 2018

• Quatrième réunion : le 13 février 2018

A l’occasion de ces réunions, les organisations syndicales ont exprimé des revendications. La Direction en réponse aux demandes a fait des propositions.

Les dispositions ci-après ont pour objectif de concilier l’amélioration des conditions d’emploi des salariés et les contraintes économiques de l’entreprise.

Article 1 – Enveloppes d’augmentations individuelles et primes

Les parties ont convenu d’attribuer une enveloppe d'augmentation globale de salaire de 2% de la masse salariale, qui se décompose de la façon suivante :

• 1,7% destinée aux augmentations individuelles au mérite

• 0,3% destinée aux primes exceptionnelles qui seront versées en décembre 2018

La Direction indique que sont éligibles les collaborateurs qui ont plus de 9 mois d’ancienneté au 31/12/2017.

Toutes ces mesures s’appliqueront en avril 2018, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les augmentations individuelles.

Article 2 – Participation et Intéressement

1. Participation

La Direction informe que le montant prévisionnel de la réserve spéciale de participation en 2018, au titre des résultats de l’année 2017 est de montant non communiqué.

2. Intéressement

Suite au renouvellement de notre accord d’intéressement portant sur les années 2016-2017-2018, signé le 20 juin 2016 et dont les objectifs sont les suivants :

• faire partager les résultats de l'entreprise à ses salariés en les rétribuant pour leur contribution aux efforts réalisés

• proposer un accord qui offre de fortes incitations sociales et fiscales

• enrichir le climat et le dialogue social

La Direction informe que le montant prévisionnel de l’intéressement s’élève à montant non communiqué, au titre de l’année 2017, hors abondement.

Article 3 – Autres dispositifs

1. Augmentation de la part patronale des tickets restaurant

A compter du 1^er juin 2018, la part patronale des tickets restaurant augmentera de 6% pour atteindre la somme de 4,75€. Le montant total du ticket restaurant passera donc de 7€50 à 8€00.

En parallèle, les tickets restaurant  seront dématérialisés pour être remplacés par des cartes à puce.

2. Réduction du délai de carence pour les salariés en arrêt maladie

A compter du 1^er mars 2018, le délai de carence pour les non cadres passera de 3 jours à 2 jours, en cas d’arrêt maladie.

3. Maintien du salaire pour les journées « enfant malade »

A compter du 1^er mars 2018, Les parties ont convenu de maintenir le salaire à 100% pour les journées « enfant malade » (enfant de moins de 16 ans) dans la limite de 3 jours par année civile, sous réserve de justificatif.

Une information sera envoyée à l’ensemble des collaborateurs via « Hubnews ».

Le dépôt légal du présent Procès-verbal de désaccord sera effectué conformément aux dispositions du Code du Travail. Le dépôt sera effectué, en six exemplaires signés des parties, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont un exemplaire sous forme électronique

Le dépôt sera également effectué, en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Dardilly, le 13 février 2018,

en 6 exemplaires originaux

Pour la Société,

Directeur Général de Hub One Mobility

Pour les organisations syndicales,