Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION" chez AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL (Siège)

Accord d’entreprise

sur un complément exceptionnel de rémunération

Entre

L’association AST67 - Alsace Santé au Travail

3 rue de Sarrelouis, 67080 STRASBOURG CEDEX

représentée par son Directeur Général,

et

La Confédération Française de l’Encadrement CFE-CGC

représentée par son Délégué Syndical,

et

La Fédération Nationale Autonome Service de Santé (UNSA)

représentée par sa Déléguée Syndicale,

Article 1 : Objet

La situation économique d’Alsace Santé au Travail permet à la direction et aux représentants des sections syndicales représentatives de se réunir, pour une négociation portant sur un complément exceptionnel de rémunération.

Article 2 : Champ d’application

Les dispositions de cet accord s’appliquent aux salariés d’AST67 présents dans les effectifs au jour de la signature du présent accord.

Article 3 : Rémunération complémentaire versée à tous les collaborateurs d’AST67

Compte-tenu de ce qui précède, les parties conviennent :

• Le versement d’une prime exceptionnelle pour tous les salariés d’AST67, d’un montant maximum de 600 € bruts selon les règles de calculs suivantes :

  • Ce montant concernera les collaborateurs présents depuis le 1^er janvier 2017 et sans absence depuis cette date :

    • Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de chacun.

    • Les salariés embauchés en cours d’année 2017 se verront appliquer un prorata en fonction de leur date d’arrivée

    • Cette prime exceptionnelle tiendra également compte de la présence effective des salariés concernés depuis le 1^er janvier 2017 et selon l’article L.3141-5 du Code du Travail sur la base des périodes assimilées à du temps de travail effectif.

• Cette opération sera effectuée au mois de novembre, en complément du salaire mensuel. Elle figurera sur le bulletin de paie du mois de novembre.

Article 4 : Communication aux salariés

Un courrier, co-signé par la direction et les délégués syndicaux et informant l’ensemble des collaborateurs de cette rémunération complémentaire sera envoyé, par le biais de la messagerie électronique.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord ne concerne que l’année 2017 et ne saurait en aucun cas engager les années futures.

Article 6 : Dépôt

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6, L.2261-1 et D.2231-2 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des centres médicaux, par le biais du site intranet d’AST67, dans la rubrique Services supports > Ressources Humaines > Règlements, conventions, accords > Accords d’entreprise.

Fait à Strasbourg, le 29 novembre 2017

Le Directeur Général d’AST67 Pour la C.F.E-C.G.C

Alsace Santé au Travail

Pour I’U.N.S.A.