Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021" chez AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME EXCEPTIONNELLE « POUVOIR D’ACHAT » 2021

ENTRE

La société AHLSTROM MUNKSJÖ ARCHES SAS, représentée par XXXXXX, Directeur d’usine,

D’une part,

ET

Le syndicat CGT-FO, représenté par XXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFDT, représenté par XXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC/FIBOPA, représenté par XXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat CGT, représenté par XXXXXX, Délégué Syndical

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Faisant suite aux décisions gouvernementales, les parties conviennent de reconduire le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021. Dans l’hypothèse où le projet de loi prévoyant les conditions de versement de la prime serait abandonné où rendrait le dispositif incompatible avec les dispositions prévues par le présent accord, les parties conviennent du versement d’une prime exceptionnelle d’un montant brut équivalent au montant prévu à l’article 2.

1. Salariés éligibles au versement de la prime

Sont éligibles au versement de la prime les salariés de l’entreprise présents dans l’effectif à la date de versement de la prime.

2. Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 500 euros pour l’ensemble des salariés.

Ce montant s’entend en « brut » pour les personnes qui ne pourront pas bénéficier du dispositif d’exonération sociale et fiscale et sera en conséquence soumis à l’ensemble des cotisations sociales et au prélèvement à la source d’impôt sur le revenu.

Le montant de la prime sera proratisé pour les salariés n’ayant pas accompli l’intégralité de la période de 12 mois précédant la date de versement de la prime du fait de leur entrée dans l’effectif de l’entreprise en cours d’année.

3. Date de versement de la prime

Le versement de la prime interviendra au plus tard avec le salaire du mois suivant la publication du texte de loi en définissant les modalités et figurera sur le bulletin de paye du même mois.

4. Regime social et fiscal

La prime sera exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les conditions fixées par la loi.

5. Durée de l’accord – Révision de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2021. Il cessera de produire effet à cette date et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales.

Après signature, la Direction remettra en main propre contre avis de réception le présent accord à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la société et communiquera un exemplaire aux entreprises de travail temporaire employant les salariés intérimaires concernés par l’accord.

La Direction procèdera aux formalités de dépôt de l’accord auprès de la DREETS Grand-Est sur la plateforme de téléprocédure « teleaccords.travail.gouv.fr » et auprès du Conseil des Prud’hommes d’EPINAL.

Fait à Arches, le 10 mai 2021, en 8 exemplaires originaux

Pour la Direction, XXXXXX

Pour le Syndicat CGT-FO, XXXXXX

Pour le Syndicat CFDT, XXXXXX

Pour le Syndicat CFE-CGC/FIBOPA, XXXXXX

Pour le Syndicat C.G.T, XXXXXX

Pour le Syndicat UNSA, XXXXXX