AVENANT N°2

À L’ACCORD D'ENTREPRISE

sur la mise en place et la participation de l’employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire du 01/12/2015

Entre

l’Association Saint Joseph de Tivoli, représentée par agissant en qualité de Chef d’Etablissement dûment habilité par , Présidente de l’Association saint Joseph de Tivoli dont le siège social se trouve 40 avenue d’Eysines 33073 BORDEAUX Cedex

et les organisations syndicales :

- CFDT représentée par , en sa qualité de délégué syndical,

- SNEC - CFTC représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale,

- SPELC représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale.

Il a été convenu ce qui suite :

Article I - Objet

La participation de l’établissement sur le montant de la cotisation mutuelle de l’option 3, déterminée comme socle conventionnel obligatoire est fixée pour le seul salarié à 34 € mensuels (au lieu des 32 € fixés dans l’avenant n°1 à l’accord du 01/12/2015).

L’ensemble des dispositions définies dans l’accord d’entreprise de l’Association Saint Joseph de Tivoli du 01/12/2015 restent inchangées et continuent de s’appliquer dans tous ses termes.

Article II - Date d’effet et durée

Le présent avenant prend effet à compter du 01/09/2022 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article III - Formalité de publicité

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords.

Fait à Bordeaux, le 07/06/2022

Le chef d’Etablissement, p/la CFDT, p/la SNEC - CFTC, p/le SPELC,