ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL

Entre :

La société EJL LORRAINE, dont le siège social est situé Voie Romaine, 57 140 WOIPPY, représentée par M. , Chef d’Agence,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales CGT et CFDT, représentées respectivement par M. et M. , en qualité de délégués syndicaux,

D'autre part,

Préambule

Cet accord annule et remplace l'ensemble des accords, usages et décisions unilatérales antérieurs de l'Employeur ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole.

Article 1- Champ d'application et date d'effet

Le présent accord s'applique, à compter du 1^er Octobre 2020, à l'ensemble du personnel de l’établissement compris dans le périmètre de la société au moment de la signature de l'accord, à savoir l'établissement de Woippy, situé voie Romaine, 57 140 WOIPPY.

Dans l'hypothèse où un nouvel établissement serait créé ou rattaché à la société EJL LORRAINE, pendant la durée de validité du présent accord, ce dernier lui serait appliqué.

Article 2 - Médailles « Groupe EUROVIA »

• Bénéficiaires :

La liste des ayants droit est fixée chaque année pour le personnel présent au 31 janvier de l'année en cours, l'ancienneté étant appréciée au 31 décembre de la même année.

L'ancienneté retenue pour l'attribution de la médaille Groupe EUROVIA tient compte des années de service effectuées au sein de l'ensemble des sociétés du groupe EUROVIA.

En cas de rupture du contrat de travail avant le 31 décembre, ne pourront en bénéficier que les salariés partant à la retraite et si le droit est ouvert au plus tard à la date de rupture du contrat de travail.

• Conditions d'attribution et montant des libéralités :

• Modalités complémentaires :

- les médailles seront frappées et gravées aux frais de l'entreprise.

- la remise des médailles aura lieu au sein de chaque agence courant décembre de chaque année.

- les libéralités seront versées directement sur la paie et soumises aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu conformément à la législation en vigueur

Article 3 - Médailles "d'Honneur du Travail"

• Bénéficiaires :

Idem que pour les médailles « Groupe EUROVIA » ci-dessus.

• Conditions d'attribution et montant des libéralités :

L'ancienneté retenue pour bénéficier de la médaille d'honneur du travail tient compte des années de services effectuées.

Compte tenu des délais occasionnés par les démarches administratives, le dossier de demande de médaille d'honneur du Travail auprès de la préfecture du département du domicile du salarié sera déposé au plus tard le 30/04 de l’année de remise au bénéficiaire. Une copie du diplôme qui sera délivré au salarié concerné devra être remise au service RH de l'agence avant le 30/06 de la même année.

A cette occasion, il recevra en fin d'année une libéralité conforme au tableau suivant

• Modalités complémentaires :

Après remise par le salarié de la copie du diplôme, le service administratif de l'agence procédera aux différentes tâches précisées ci-dessous :

• la médaille sera frappée et gravée aux frais de l'entreprise.

- la remise des médailles aura lieu au sein de chaque agence courant décembre de chaque année.

- la libéralité sera réglée sur paie (actuellement les libéralités ne sont pas soumises à cotisations sociales et sont non imposables)

Article 4 - Dispositions générales

A/ Suivi de l'accord et clause de rendez-vous

Les parties conviennent de faire un point chaque année sur l'accord et sur l'opportunité de procéder ou non à sa révision lors des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise.

B/ Entrée en vigueur et durée de l'accord

Le présent accord entrera en vigueur le 1er Octobre 2020 dans l'ensemble des établissements compris dans son champ d'application.

Il est conclu à durée indéterminée.

C/ Dénonciation et révision

Les dispositions de cet accord constituent un tout indivisible. En conséquence, il ne pourra faire l'objet d'une dénonciation partielle.

Il pourra être dénoncé en totalité par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.

Dans ce cas, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.

Par ailleurs, le présent accord pourra être révisé, en tout ou partie, conformément aux dispositions légales en vigueur, par voie d'avenant.

Cette demande devra être formalisée par écrit et énoncer les éléments sur lesquels une modification est souhaitée.

La négociation de révision s'engagera dans les trois mois suivant cette demande.

D/ Dépôt et publicité

L'accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, l'un sur support papier, en recommandé avec accusé de réception, et l'autre sous forme électronique, accompagné des pièces exigées par l'administration, et au greffe du conseil de prud'hommes, en un exemplaire.

Un exemplaire sera affiché sur le panneau d'information du personnel de chaque établissement compris dans le champ d'application de l'accord.

Fait à Woippy, le 15/09/2020

En 5 exemplaires originaux

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Chef d’Agence

CGT CFDT