Accord d'entreprise "Accord collectif de l'entreprise instaurant une rémunération aléatoire" chez AVIAGEN FRANCE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

DE L’ENTREPRISE AVIAGEN

INSTAURANT UNE RÉMUNERATION ALÉATOIRE

Entre les parties :

La SAS AVIAGEN FRANCE,

Dont le siège social est situé 2 rue de La Fontaine 49070 Beaucouzé

Immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 525 356 028

Et,

Le délégué syndical désigné par la CGT,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD D’ENTREPRISE. :

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, une négociation a été engagée au sein de la société AVIAGEN pour l’année 2021. A défaut d’accord, elle s’est poursuivie en début d’année 2022.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux se sont rencontrés selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 25 janvier 2021

• 2^ème réunion : 17 juin 2021

• 3^ème réunion : 23 novembre 2021

• 4^ème réunion : 3 décembre 2021

• 5^ème réunion : 17 décembre 2021

• 6^ème réunion : 28 décembre 2021

• 7^ème réunion : 21 janvier 2022

Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la direction à la délégation syndicale.

Les parties insistent sur l’esprit de responsabilité qui a entouré ces négociations et qui a mis l’intérêt des collaborateurs, de l’entreprise et de sa pérennité au centre des discussions.

Ceci étant, les NAO avaient initialement été marquées par un désaccord avec les IRP en partie lié à la mise en place de la nouvelle CCN et la difficulté des salariés à considérer l’intéressement et la participation comme un élément du salaire.

La Convention Collective Nationale P.A. & C.U.M.A. (coopérative d’utilisation de matériel agricole) a effectivement annulé et remplacé celle de l’accouvage & sélection avec une entrée en vigueur au 1/04/2021.

La nouvelle méthode d’origine conventionnelle imposée à la société AVIAGEN poursuivait l’objectif de valoriser l’emploi et le poste occupé dans l’entreprise. Elle imposait également de qualifier objectivement les compétences requises par l’emploi.

En outre, la CCN retenait des critères classant pour calculer le coefficient de l’emploi. A ce coefficient correspondait un palier auquel est associée une rémunération minimale.

Ces nouveaux minima conventionnels ont été largement contestés par les I.R.P. de l’entreprise

Pour sa part la Société AVIAGEN, mettant en avant le niveau élevé à ce jour de la redistribution du résultat au travers de la participation, sans présager des conséquences de l’influenza aviaire , n’a pas souhaité, comme le droit lui autorise, trop s’écarter des nouveaux minimas conventionnels de la grille des salaires .

Concomitamment, la société AVIAGEN a été confrontée à la COVID avec pour conséquence un taux d’absentéisme en augmentation, cependant que les personnes en recherche active d’emploi sur des postes d’employés d’élevage ou de couvoir étaient rares. En effet, l’entreprise a éprouvé des difficultés pour recruter sur les bassins économiques du 49 et du 35 car ce sont des régions de plein emploi avec un marché de l’emploi concurrentiel. Cette situation perdure à l’heure du présent accord collectif. C’est dans ce contexte que le principe d’une rémunération aléatoire a été évoqué par les parties.

Les règles en matière d’hygiène et de biosécurité sont contraignantes. De plus parce qu’elle travaille avec du « vivant » et considérant les contingences relatives aux cycles biologiques, l’entreprise ne peut pas mettre les productions en veille.

Par ailleurs, s’agissant du marché et de la concurrence, la direction a évoqué que de grandes tendances structurelles, dont des délocalisations, semblaient se dessiner. Celles-ci risquent de conduire à une réduction des volumes de production en Europe en général et en France en particulier. L’objectif des deux parties est de rassurer l’actionnariat pour qu’il continue de croire dans les capacités d’Aviagen France à s’adapter plutôt que de délocaliser.

Enfin, le projet E.C.C. (European Chicken Commitment), présente un risque de perte de compétitivité pour les clients français et une forte diminution à terme des mises en place de poussins.

Forts de ces constats, les partenaires sociaux ont convenus de rechercher une issue à ces divergences pour tenter d’assurer la pérennité de l’activité dans l’intérêt de tous.

Une finalité commune a été retenue : impliquer et associer les salariés au bon fonctionnement de l’entreprise pour préserver les parts de marché, l’emploi et la compétitivité.

Dans le cadre des N.A.O. 2022, un accord d’entreprise portant sur une revalorisation des minimas conventionnels a été conclu.

Le présent accord marque encore plus la volonté des parties d’allier augmentation du pouvoir d’achat des salariés et compétitivité de l’entreprise.

Un consensus a effectivement eu lieu entre les signataires sur la nécessité de :

• Soigner l’image de la société AVIAGEN et celle de ses produits ;

• Gagner en compétitivité et améliorer les performances dans le respect de la réglementation ;

• Devenir un acteur majeur de la production d’œufs à couver ;

• Recueillir l’adhésion des collaborateurs au projet ;

• Les motiver et les récompenser financièrement sur la partie brute de la rémunération (servant de base de calcul pour la retraite);

Dans cette optique, l’« économie » du présent accord résulte d’un souhait commun d’associer une forme « d’individualisation des salaires » à une récompense de la performance identifiée de chaque site de production.

Dans cette optique, des critères objectifs d’évaluation de la performance individuelle et collective ont été identifiés par les parties.

La finalité participative et le gage de transparence du consensus résident notamment :

• Dans la prise en compte de la performance tant individuelle que collective des personnels de site ;

• Du paritarisme instauré quant aux personnes en charge de vérifier la réalisation de ces objectifs ;

• La traçabilité de l’activité tant qualitative que quantitative des personnels concernés.

Les signataires considèrent ces éléments comme essentiels à l’adhésion de la collectivité de travail et l’efficacité du nouveau système de rémunération aléatoire au sein de la société AVIAGEN.

Les signataires entendent ; ce faisant, expérimenter et innover pour favoriser, concomitamment, l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et celle de la compétitivité de l’entreprise.

C’est pourquoi les partenaires sociaux considèrent, de manière expresse, l’accord comme un ensemble indivisible de droits et d’obligations, une éventuelle interprétation de l’accord devant se faire à l’aune de cette acception.

Ayant en effet pour objectif d’associer les personnels au fonctionnement et au développement de l’entreprise, cet accord (annexes incluses) définit les principes et modalités de la rémunération aléatoire nouvellement créée.

Les signataires s’engagent à accepter les résultats tels qu’ils ressortent des conditions et modalités de calcul.

Considérant que l’ensemble des discussions et échanges ont abouti à la conclusion du présent accord dans les modalités suivantes :

Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de proposer aux salariés une rémunération aléatoire complémentaire en fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs dans le but de reconnaître et valoriser leur savoir-faire, leur efficacité, leur performance et leur contribution individuelle.

Article. 1 -  Durée de l’accord et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 années, le premier exercice étant celui ouvert le 1^er février 2022.

Il ne pourra être dénoncé ou modifié par avenants que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

En cette hypothèse, l’accord collectif cessera de produire effet.

La dénonciation devra ensuite donner lieu à un dépôt auprès du service de la DREETS, dépositaire de l'accord d'entreprise.

Un exemplaire de la déclaration de dénonciation au greffe du Conseil de prud'hommes d’ANGERS.

Dès lors le dépôt de dénonciation réalisé, un préavis de 3 mois pour entamer les négociations commencera à courir. Des négociations en vue de conclure un accord de substitution devront nécessairement avoir lieu.

Article 2 - Champ d'application - Salaries bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord relèvent des catégories ouvriers / employés / techniciens. Les agents de maîtrise et cadres ne sont pas visés par le présent accord.

De plus, pour bénéficier de la prime chaque salarié devra justifier d’une ancienneté d’un an pour les salariés présents dans l’entreprise à la date de la signature de l’accord, et pour les futurs salariés entrants à partir de la date d’entrée dans l’entreprise.

Cette durée correspond à l'appartenance juridique à l'entreprise, et englobe donc les périodes de suspension de contrat de travail, pour quelque cause que ce soit.

Pour la détermination de l'ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul à la date de signature et des douze mois qui les précèdent.

Article 3 – Conditions, calcul et modalités de la prime :

L’enveloppe sera attribuée annuellement par année civile. La prime sera versée mensuellement et figurera sur le bulletin de salaire sous l’appellation « prime individuelle sur objectifs » conventionnelle.

En fonction de la réalisation des objectifs, chaque salarié se verra attribuer un taux qui figurera sur son bulletin de salaire et qui sera multiplié par le nombre d’heures effectivement travaillées sur la période de paye.

Si le salarié a pris des congés payés sur la période de paye concernée, la valorisation en heures (7h par jour ouvré de congé) est ajoutée aux heures travaillées. Les heures travaillées sont extraites du logiciel de gestion des temps « Bodet » qui regroupent tous les pointages et les totalise en temps de travail.

Ce taux sera revu trimestriellement en fonction des indicateurs et des performances individuelles. A titre exceptionnel, un taux unique de 0.30€ a été négocié par les deux parties pour tous les salariés concernés par le présent accord au titre des premiers mois de mise en place de l’accord, soit du 1er février au 31 mars 2022.

Néanmoins, compte tenu du contexte lié à l’influenza aviaire, les parties ont convenu que le taux du 2^ème trimestre 2022 ne sera actualisé qu’avec le questionnaire individuel.

Cette période transitoire permettra aux salariés de prendre connaissance de tous les indicateurs servant de base de calcul pour la prime sur cette période.

A partir du 1^er juillet 2022, le taux sera alors actualisé avec les indicateurs du premier trimestre 2022 (le deuxième trimestre n’étant pas significatif suite à la baisse d’activité conséquente à l’influenza aviaire). Lorsque l’activité retrouvera un rythme normal le taux sera actualisé sur la base des indicateurs du trimestre précédent.

Au niveau global, les objectifs quantitatifs (Annexe 1) seront définis en fonction de trois critères :

1. Respect des exigences sanitaires et sécurité (10 points)

2. Les performances et améliorations (10 points)

3. L’efficacité au travail (10 points)

La note qui en découle sera recalculée tous les 3 mois.

Ces objectifs seront majorés par des critères qualitatifs issus d’un questionnaire individuel complété par 4 salariés (2 responsables et 2 collaborateurs travaillant régulièrement avec le salarié). Les 2 collaborateurs sont désignés par tirage au sort.

3-1 – Evaluation du respect des exigences sanitaires et sécurité :

Ce critère est évalué de la façon suivante :

1. Le pourcentage de conformité des critères évalués lors des audits internes de biosécurité et sécurité

2. Le taux de gravité des accidents du travail au sein de l’entreprise

Lorsque ces critères ne sont pas applicables (raisons conjoncturelles, implication très forte des équipes….), il est convenu que les indicateurs seront définis sur un taux de base standard.

3-1-a – % de conformité des audits internes de biosécurité et sécurité

Des audits biosécurité et sécurité sont réalisés régulièrement par le service qualité ou le vétérinaire sanitaire. Lors de ces audits, les exigences de biosécurité et de sécurité sont évaluées. Il s’agit des exigences définies par l’entreprise afin de répondre aux exigences réglementaires.

Les critères évalués sont présentés en Annexe 2.

La fréquence dépend du site :

- Pour chaque ferme de production : 1 fois / an

- Pour chaque poussinière : au minimum 1 fois / an

- Pour le couvoir : 1 fois / mois

- Pour l'équipe d'entretien et de lavage : lors des vides sanitaires (au moins un par trimestre)

Le pourcentage de conformité des audits détermine le nombre de points obtenus pour ce critère:

- 0 points si < 90% de conformité

- 2.5 points si entre 90 et 95% de conformité

- 5 points si plus de 95% de conformité.

La note d'un audit reste valable jusqu'à ce qu'un nouvel audit soit réalisé.

3-1-b – Le taux de gravité des accidents du travail au sein de l’entreprise

Le taux de gravité est un critère d’évaluation de la prévention des risques dans l’entreprise.

Pour chaque secteur, le taux de gravité est calculé de la façon suivante :

Taux de gravité = nombre de jours d'arrêt de travail *1000 / nombre d’heures travaillées

Le nombre d'heures travaillées est extrait du système de gestion individuelle des temps de travail "BODET".

Le taux de gravité donne un nombre de points à partir du tableau de correspondance suivant :

Taux de gravité	Nb de points PRODUCTION, POUSSINIERES et LAVAGE	Nb points COUVOIR
De 0 à 1	5	4
De 1 à 2	4	3
De 2 à 3	3	2
De 3 à 4	2	1
De 4 à 5	1	0
> 5	0	0

Les parties conviennent qu’une mobilisation individuelle et collective est source d’amélioration de la prévention des risques.

L’amélioration du taux de gravité participe à la finalité associative du présent accord.

3-2 – Suivi et améliorations des performances (Annexe 3) :

Dans les fermes de production, la note est calculée à partir de 5 critères de performance comparés à un standard pour chacun des critères :

- Taux de mortalité hebdomadaire des femelles

- Taux de Ponte

- Taux d'œufs déclassés à l'élevage

- Taux d'Eclosion (obtenus sur le(s) couvoir(s) de référence d’Aviagen France pour éliminer les

effets du transport)

- Taux de péteux (pour les OAC de catégorie A)

Chaque critère est noté sur 2 points. On obtient une note sur 10 points pour chaque ferme.

Ces taux sont vérifiés toutes les semaines. Pendant le vide sanitaire, et la période de pré-ponte, en absence de données, la moyenne du lot précédent constituera la norme précédente.

Dans les poussinières, la note est calculée à partir de 3 critères de performance comparés à un standard pour chacun des critères :

- Taux de mortalité (4 points)

- Le poids des animaux (3 points)

- Le taux d'homogénéité du lot (3 points)

L'ensemble des critères permet d'obtenir une note sur 10 points.

Au couvoir :

• % conformité par rapport aux contrôles hygiène effectués de façon mensuelle après le nettoyage et la désinfection (5 points)

• Réclamation clients : Une réclamation est l’expression d’une insatisfaction qu’un client remonte à l’entreprise Aviagen France. Il s’agira d’une insatisfaction imputable au secteur concerné : Incubation, Eclosion. (5 points)

Ne seront prises en compte que les réclamations clients ayant donné lieu à un constat de mauvaise exécution ou appelant des corrections dans les processus de travail.

Pour l'équipe d'entretien et de lavage :

• Un rapport hebdomadaire est complété (5 points)

• % Conformité par rapport au contrôle hygiène effectué lors du vide sanitaire. Il s’agit d’une recherche du germe E.coli (critère d’évaluation de la qualité du lavage). Si l’analyse montre l’absence du germe E.coli sur 5 prélèvements effectués, la note appliquée sera de 5 points.

A défaut, le nombre de points appliqué sera 0.

3-3 – Calcul de l'efficacité au travail (10 points) (Annexe 4) :

Pour chaque secteur, l'efficacité au travail est quantifiée par un nombre d'heures rapporté à un critère lié au secteur d'activité et comparé à un standard.

Le nombre d'heures travaillées est extrait du système de gestion individuel des temps de travail "BODET".

Un relevé de tous les dysfonctionnements, anomalies, imprévus, sera disponible et affiché dans les secteurs afin d’enregistrer et remonter les informations toutes les semaines à la Direction pour modulation des notes attribuées.

3-4 - Cas particulier des administratifs et services support (Annexe 5)

Dans la mesure où les exigences sanitaires et sécurité, les performances et l’efficacité au travail du personnel administratif ne sont pas mesurables, il est convenu que la note sera déterminée par l’évaluation individuelle.

3-5 – Fréquence de mise à jour :

Les notes quantitatives basées sur les indicateurs seront remises à jour tous les 3 mois. En cas de données indisponibles, la note de la période précédente sera appliquée.

3-6 – Affectation d'un salarié à un site :

Chaque salarié se verra affecté au site sur lequel il a passé la majorité de son temps de travail, pour les 3 mois de la période de référence. Par exception, les animateurs techniques seront évalués sur la moyenne des 2 sites sur lesquels ils sont affectés.

3-7 – Evaluation individuelle (Annexe 6) :

La note obtenue pour les critères quantitatifs détaillés ci-dessus (30 points maximum) sera majorée ou minorée par le résultat de l’évaluation individuelle annexée.

Pour chaque salarié, le questionnaire individuel est complété par 2 responsables et 2 salariés qui travaillent régulièrement avec lui. Les 2 collaborateurs seront désignés par tirage au sort. Cette note est réévaluée tous les 6 mois. Mais, dans le cas où un salarié serait insatisfait de sa note, il peut demander à renouveler le questionnaire 3 mois plus tard, s'il pense s'être amélioré pour certains critères.

Article 4 – Informations des bénéficiaires

Le texte de l’accord et les indicateurs collectifs trimestriels seront affichés dans les locaux de l’entreprise et de chaque établissement.

Article 5 – Dépôt et publicité

Cet accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

L’accord sera également notifié à l’organisation syndicale signataire ainsi qu’au conseil de prud’hommes d’Angers.

Article 6 - Règlement des litiges

Les différents d’interprétations ou les litiges pouvant survenir à l'occasion du présent accord, ou de ses avenants, seront étudiés par les signataires, qui pourront se faire assister par tout expert de leur choix, et s'efforceront de trouver une solution amiable.

Pendant toute la durée du différend, l’application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées.

A défaut de règlement amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes par la partie la plus diligente.

Le suivi du présent accord sera réalisé lors des Négociations Annuelles Obligatoires.

Le CSE sera informé conformément aux dispositions légales et/ou conventionnelles.

Le présent accord et ses annexes ont été établis en 4 exemplaires originaux,

• Annexe 1 : Objectifs quantitatifs

• Annexe 2 : Respect des exigences sanitaires

• Annexe 3 : Suivi et amélioration des performances

• Annexe 4 : Suivi de l’efficacité au travail

• Annexe 5 : Services support

• Annexe 6 : Evaluation individuelle

A Beaucouzé, le 6 avril 2022

Pour l’entreprise Pour la CGT