Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Oblogatoire 2018" chez MAISON BLANCHE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018

L’Ensemble Scolaire Catholique Privé La Salle Maison Blanche, dont le siège est situé au 730, rue Bernardin – 97423 LE GUILLAUME, représenté par le Président de l’OGEC et le Chef d’Etablissement,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales soussignées représentées par :

- la FEP-CFDT

- le SPELC

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code de travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement, sur les thèmes suivants :

-  Négociation sur la rémunération, le temps travail et le partage de la valeur ajoutée 

- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions à ce jour, qui se sont tenues les 12 avril et 3 mai et le 24 mai 2018.

En conséquence, les parties s’accordent sur la disposition exposée ci-après :

Article 1 : ACCORD D’ENTREPRISE

une augmentation de la contribution de l’employeur du socle obligatoire à 33 euro par mois, restant alors à charge du salarié un montant de 5.08 euro mensuel.

Article 2 : DATE D’APPLICATION

Ces mesures s’appliqueront à partir du 1^er août 2018.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi de la Réunion, et au greffe du conseil de prud’hommes et affiché dans l’entreprise après validation par le Comité Social et Economique.

Fait au GUILLAUME, le 24/05/2018.

Le Syndicat SPELC, Le Syndicat FEP-CFDT, Chef d’Etablissement Le Président OGEC