Accord d'entreprise "Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018" chez STADE FRANCAIS (Siège)

UES STADE FRANÇAIS

Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

D’une part, Le Stade Français, Edisport, Société par Action Simplifiée du Golf de Courson Ci-après désignés l’UES

et

- Délégués du personnels

d’autre part.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L. 2242-1 du code du travail et suivants, la Direction de l’UES et les représentants du personnel se sont réunis le 9 avril 2018.

Les dispositions du présent accord concernent tous les salariés cadres et non cadres d’une entité appartenant à l’UES.

Le présent accord est conclu pour l’année 2018.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – SALAIRES

Après examen, les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes, occupant le même poste, pour l’ensemble des salariés de l’UES.

L’augmentation des salaires (prime incluse) est fixée à 1 % de la masse salariale brute.

L’attribution des augmentations et des primes est individualisée avec un effort sur les bas salaires et la prise en compte du travail le dimanche.

Les critères retenus pour apprécier avec équité l’allocation d’augmentation de salaire et le montant de la prime sont les suivants :

• Engagement personnel, productivité et qualité de travail ;

• Ponctualité, présence au poste et disponibilité notamment le dimanche et les jours fériés ;

• Relations dans le travail avec les collègues et la hiérarchie et avec les adhérents du Stade Français ;

La décision est prise selon le processus suivant :

• Appréciation et propositions  du supérieur hiérarchique ;

• Harmonisations avec le Président et le Secrétaire général ;

• Validation du Secrétaire général.

Les augmentations individuelles de salaire et les primes sont appliquées au 1^er mai 2018.

Un bilan global de l’application de la NAO sur la population salariée sera établi et communiqué aux partenaires sociaux.

ARTICLE 2 – SOCIAL

- La Direction souhaite permettre au plus grand nombre de salarié de bénéficier des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise. La Direction versera à ce titre une subvention supplémentaire au Comité d’Entreprise de 1000 € pour l’année 2018. Cette somme sera spécifiquement affectée au budget dédié aux activités sociales et culturelles. Elle sera versée au mois de septembre 2018.

- Par principe, il n’est pas prévu de tarif spécifique en cas d’adhésion à une section sportive du Stade Français pour un enfant mineur dont l’un des parents est salarié d’une entité de l’UES.

La Direction décide qu’à compter du 1^er septembre 2018, un enfant mineur dont l’un des parents est salarié d’une entité de l’UES du Stade Français pourra, uniquement si la section a mis en place un tarif préférentiel, bénéficier de ce tarif en cas d’adhésion à une section.

La Direction n’imposera pas au président des sections de créer ce type de tarif. Il est précisé que chaque section est libre de décider d’accorder ou non ce type de réduction. Toutefois, lorsqu’un tarif préférentiel est déterminé au sein d’une section, le tarif devra s’appliquer dans les mêmes proportions à tous les enfants répondant aux conditions précitées.

ARTICLE 3 - PROCEDURE DE DEPOT

Le présent accord, établi en vertu des articles D. 2231-2 du Code du Travail est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès des Services du Ministre du Travail et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux, un pour chacune des parties le 14/05/2018

Pour l UES

Pour les DP