Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023" chez SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2023-

Entre les soussignés

D’une part,

………….., agissant en qualité ………….. de SEBV et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

L’Organisation syndicale U.R 974

Représentée par ………….., délégué syndical d’établissement dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.

Préambule

La négociation annuelle 2023 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative les 16 et 24 Août 2023, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société SEBV.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de SEBV à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires

• Pour le personnel non cadre :

Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la rémunération de base pour les niveaux de 1 à 6 (Ouvriers, employés, Techniciens, Agent de Maîtrise) selon la grille suivante.

• Pour le personnel cadre :

Il est décidé entre les parties pour le personnel cadre:

• une Augmentation Générale du salaire brut de base de 2,00 %

• et une enveloppe d’Augmentation Individuelle de 2,00 %.

L’application de l’Augmentation Générale pour l’ensemble des parties sera prise en compte sur la paie du mois de Septembre 2023 avec un effet rétroactif au 1er avril 2023.

L’application de l’Augmentation Individuelle pour le personnel cadre sera prise en compte sur la paie du mois de Septembre 2023 avec un effet rétroactif au 1er Août 2023.

Article 3 : Publicité

Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Philippe, le 29 Août 2023.

En 4 exemplaires

Pour SEBV

…………..

Pour U.R 974

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