Accord d'entreprise "accord NAO" chez CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2019

Entre les soussignés,

La compagnie des cristalleries de Saint-Louis

Prise en la personne de Monsieur

agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société,

• C.F.E / C.G.C. représentée par M.

• C.F.T.C. représentée par M.

• F.O. représentée par M.

d’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Aux termes des réunions des 19 septembre, 26 septembre, 2 octobre et 9 octobre 2017, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

ARTICLE 1^ER : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la compagnie des cristalleries de Saint-Louis, des établissements de Saint-Louis les Bitche, Paris et Pantin.

1. ARTICLE 2 : Objet de l’accord

Les parties arrêtent les modalités d’application suivantes, et ce au 1^er janvier 2019 :

1. Augmentation générale des salaires

   Les parties conviennent d’une augmentation générale exceptionnelle des salaires de 100€ pour l’ensemble des collaborateurs en CDD et CDI (tous statuts confondus) présents au 1^er janvier 2019. Pour les collaborateurs à temps partiel, cette augmentation sera proratisée suivant l’horaire mensuel en vigueur au 1^er janvier 2019.

Augmentation individuelle des salaires

En complément de la mesure d’augmentation générale définie ci-dessus, la direction et les organisations syndicales s’entendent sur l’application d’augmentations individuelles complémentaires.

Indemnités médailles du travail

Les parties conviennent d’une réévaluation à hauteur de 30 euros de l’indemnité versée par année d’ancienneté aux cristalleries de Saint-Louis au titre des médailles du travail.

Indemnités de transport

Les parties conviennent d’une revalorisation de l’indemnité de transport de 2,5 %.

4. ARTICLE 3 : Effet

Le présent accord prend effet à compter du 1^er janvier 2019 et ce, pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

ARTICLE 4 : Publicité

L’accord sera adressé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Forbach.

Fait à Saint Louis les Bitche, le 12 novembre 2018

Pour les organisations syndicales Pour la société

C.F.E / C.G.C. M.

M.

C.F.T.C.

M.

F.O.

M.