Accord d'entreprise "ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE USS" chez ARCIL - SYNERLINK (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ARCIL - SYNERLINK et le syndicat UNSA le 2021-07-01 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T09521004684
Date de signature : 2021-07-01
Nature : Accord
Raison sociale : SYNERLINK
Etablissement : 31344618900042 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-03-11) ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE MACHINES NEUVES (2021-03-01)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-01

ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE USS

La société

Code APE ou NAF ,

N° SIRET : ,

Représentée par

d’une part

Et

L’Organisation Syndicale soussignées :

représentée par en sa qualité de délégué(e) syndicale de l’entreprise

d’autre part

Sont convenues et il a été arrêté ce qui suit :

- Préambule –

Ce présent avenant traduit la volonté de la direction d’adopter un système de rémunération qui permet :

  • D’associer les équipes commerciales aux succès des ventes,

  • D’offrir une contrepartie aux temps de déplacement parfois nécessaires pour une partie de l’équipe.

  1. RAPPEL DE L’OBJET DE L’ACCORD

Cet accord a pour objet de mettre en place un nouveau système de rémunération pour les équipes commerciales désignées ci-dessous :

  • Upgrade et service area Sales Leader

  • USS application Engineer

  1. DISPOSITIONS POUR L’EQUIPE DE VENTE USS

Ce nouveau système de rémunération concerne exclusivement la partie variable dont les éléments sont déterminés ci-après par rapport au système jusqu’alors en vigueur :

  • Substitution des bonus individuels et collectifs ainsi que les éléments ci-après désignés :

    • Les TNV (transport non au volant), modifiant ainsi les dispositions 2-2-3-1 de l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

    • Les DEDI (décalage dimanche)

    • Les REMI (récupération mission)

  • Par les éléments suivants :

  • Mise en place d’un système de commissions sur vente réévalué annuellement en pourcentage du prix de vente des équipements

  • Les conditions des commissions sur vente susvisées feront l’objet :

    • D’une communication anticipée

    • D’une révision annuelle

Les modalités de ces nouvelles dispositions sont précisées ci-dessous :

Bonus 0.8% 0.2%
Catégories des projets

Part individuelle :

40% de 0.8%

Part collective :

60% de 0.8%

 Part individuelle

Upgrade UM (ex UP)

Upgrade UT (ex DV)

 Upgrade et services Area sales leaders Upgrade et services Area sales leaders + USS Application Engineer
Doseurs autonomes DO Upgrade et services Area sales leaders Upgrade et services Area sales leaders+ USS Application Engineer
Assistance TA (ex SC) Upgrade et services Area sales leaders Upgrade et services Area sales leaders + USS Application Engineer
-30K€ < TA & UT < 30K€ USS Application Engineer
New Equipment | DANONE Upgrade et services Area sales leaders

  1. DUREE DE L’AVENANT

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les dispositions légales en vigueur.

  1. DEPOT

Le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.

Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pontoise

Fait en 5 exemplaires originaux

À Puiseux Pontoise, le :

Pour l’employeur Pour la délégation syndicale UNSA :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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