Accord d'entreprise "Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019" chez SASIH (Siège)

PARK HYATT PARIS VENDÔME

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Entre les soussignées

La société SASIH (Park Hyatt Paris Vendôme)

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 417782190 00033

Représentée aux fins des présentes par Monsieur, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’une part,

Et

Le Syndicat – CGT représenté par Monsieur, Délégué Syndical,

D’AUTRe part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein du PARK HYATT PARIS VENDÔME.

Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ème réunion : 9 JANVIER 2019

• 2^ème réunion : 16 JANVIER 2019

• 3^ème réunion : 22 JANVIER 2019

• 4^ème réunion : 25 JANVIER 2019

Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par l’organisation syndicale, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de la Société SASIH (PARK HYATT PARIS VENDÔME).

Article 2 – Les augmentations générales de salaires

Les cadres dirigeants et membres du comité exécutif sont exclus du champ d’application des augmentations générales explicitées ci-dessous, ainsi que les salariés quittant la Société le mois d’application desdites mesures.

• Les salaires de base seront revalorisés à hauteur de 2% au 1^er octobre 2019 pour l’ensemble des salariés (statut employé et agent de maîtrise) bénéficiant du rattrapage des salaires au 1^er juin 2019 dont les dispositions sont explicitées dans l’article 3 du présent accord.

• Les salaires de base seront revalorisés par des augmentations individuelles au 1^er juin 2019 pour certains salariés (statut agent de maîtrise et cadre) ne bénéficiant pas du rattrapage des salaires au 1^er juin 2019 dont les dispositions sont explicitées dans l’article 3 du présent accord.

• Les salaires de base seront revalorisés par des augmentations individuelles au 1^er avril 2019 pour certains chefs de service (statut cadre) ne bénéficiant pas du rattrapage des salaires au 1^er juin 2019 dont les dispositions sont explicitées dans l’article 3 du présent accord.

Au titre de l’année 2019, toute embauche bénéficiera des règles applicables en matière d’augmentation et/ou de l’application du taux horaire défini dans la grille de rattrapage des salaires.

Article 3 – Rattrapage des salaires

Afin d’être d’avantage en phase avec le marché du travail propre au PARK HYATT PARIS VENDÔME, les parties sont convenues des rattrapages suivants :

Pour les salariés dont le pourcentage d’augmentation est strictement inférieur à 5% (confère grille de rattrapage), le phasage s’effectuera comme suit :

• 50% du rattrapage au 1^er juin 2019,

• 50% du rattrapage au 1^er juin 2020.

Pour les salariés dont le pourcentage d’augmentation est strictement supérieur ou égal à 5% (confère grille de rattrapage), le phasage s’effectuera comme suit :

• Un tiers du rattrapage au 1^er juin 2019,

• Un tiers du rattrapage au 1^er juin 2020,

• Un tiers du rattrapage au 1^er janvier 2021.

Article 4 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du lieu de conclusion du présent accord, à savoir la DIRECCTE sise au 210 Quai de Jemmapes – CS 70103 – 75468 Paris Cedex 10.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.

Fait à Paris le 29 janvier 2019 en six (6) exemplaires originaux.

Pour La Société SASIH (Park Hyatt Paris Vendôme) Pour Le Syndicat, CGT

Directeur Général Délégué Syndical