Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORMATEUR POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT et CGT-FO le 2023-03-09 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T03323013274
Date de signature : 2023-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : BORDEAUX PORT ATLANTIQUE
Etablissement : 78180414100021
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea : Organisation du travail et rémunération (2023-02-06)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-09
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF
A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME FORMATEUR
POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE
Entre
Le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par XXX, en sa qualité de Directeur Général,
Et
Le syndicat FNPD-CGT du personnel du GPMB, représenté par XXX, délégué syndical
Le syndicat FO du GPMB, représenté par XXX, délégué syndical
Il est mutuellement convenu ce qui suit :
Article 1 : Définition de « Formateur temporaire »
On entend par formateur temporaire, un salarié de niveau agent de maitrise qui forme un nouveau salarié à la demande de l’employeur, de manière exceptionnelle et sur une durée bien définie.
Article 2 : « Prime Formateur temporaire »
En contrepartie de cette nouvelle fonction, il sera attribué une prime nommée « Prime formateur temporaire » selon les modalités énumérées ci-après :
2-1 Modalités de calcul
Cette prime correspondra à la moyenne de la totalité des éléments variables du salarié sur la période des 12 mois qui précèdent la date de début de la prise de fonction de formateur temporaire.
2-2 Modalités de versement
La « prime formateur temporaire » sera versée mensuellement à compter du mois suivant le début de la formation et se terminera le mois suivant la fin de la formation.
2-3 Conséquences
Durant le versement de cette prime, le salarié sera sorti des tours de rôles d’exploitation et ne pourra prétendre au versement d’éléments variables même en cas de récupération pour les besoins de l’exploitation.
2-4 Fin de versement
Le versement de cette prime ayant un caractère exceptionnel et temporaire, cessera à la finalisation de la formation du nouveau salarié sur décision de l’employeur.
Article 3 – Fin de la formation
A la fin de la formation, le salarié réintégrera son activité d’agent de maitrise, sera remis dans les tours de rôles et pourra, à nouveau, prétendre au versement d’éléments variables.
Article 4 – Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 5 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Bordeaux, le 9 mars 2023
en trois exemplaires originaux,
Pour le Grand Port Maritime Pour le syndicat CGT
de Bordeaux du personnel du GPMB
Le Directeur Général
Le délégué syndical
XXX XXX
Pour le syndicat FO
du personnel du GPMB
Le délégué syndical
XXX
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