Accord d'entreprise "accord nao relatif à la rémunération intervention isolée" chez SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 2023

SMAD82

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires

Se sont réunis le mardi 28 février 2023 à 9 heures, au siège de l’Association des Services de Maintien à Domicile de Tarn et Garonne (SMAD 82) :

• M. , Directeur, représentant M. , Président du SMAD 82

• Pour la CFE-CGC : Mme , déléguée syndicale

• Pour la CFTC : Mme , déléguée syndicale

• Pour la CGT : Mme , déléguée syndicale

• Pour FO, Mme , déléguée syndicale

Thème : rémunération

A compter du 1^er mars 2023, est considérée comme intervention « isolée » :

1. une intervention d’une durée maximale d’une heure ou deux interventions d’une demi-heure à la suite (même s’il y a du trajet entre les 2 interventions).

2. Il n’y a pas d’autre intervention dans les 2 heures précédentes ET dans les 2 heures suivantes.

3. La qualification d’intervention isolée n’est pas valable si la durée de 2 heures de battement avant ou après l’intervention est du fait du salarié (refus d’un remplacement, plage d’indisponibilité, mi-temps thérapeutiques, ...)

4. La feuille bleue de déplacement doit être validée par la RS avant transmission au service paye.

PROPOSITION ACCEPTÉE PAR L’ENSEMBLE DES SYNDICATS POUR UNE MISE EN PLACE AU 1^er MARS 2023 - ACCORD

Fait à Montauban, le mardi 28 février 2023

• Pour le SMAD 82, le Président, Monsieur

• Pour la CFE-CGC, la déléguée syndicale, Madame

• Pour la CFTC, la déléguée syndicale, Mme

• Pour la CGT, la déléguée syndicale, Mme

• Pour FO, la déléguée syndicale, Mme