Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez PEDAVIA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

La société PEDAVIA, située Route d’Aïcirits – 64120 SAINT PALAIS, SIRET : 095 880 704 00069, représentée par , Directeur Général,

D’une part,

Et

Madame , Déléguée Syndicale CGT de la société PEDAVIA,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

Article 1 : Objet de l’Accord

Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.

Article 2 : Les salaires

Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent d’attribuer l’augmentation collective suivante :

Article 3 : Durée effective du travail

La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste inchangée.

Article 4 : Organisation des temps de travail

Les modalités d’organisation du temps de travail en vigueur dans l’entreprise restent inchangées.

Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes

Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.

Article 6 : Publicité

Les présentes dispositions seront déposées en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE de Bayonne, et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bayonne.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Toulouse, le 10 avril 2018,

Pour la Société PEDAVIA

Déléguée Syndicale CGT Directeur Général