Accord d'entreprise "TRANSPOSITION SEGUR AUX EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS" chez MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH et les représentants des salariés le 2022-06-24 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08122002266
Date de signature : 2022-06-24
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION SAINT JOSEPH
Etablissement : 39147304800018 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS - COVID (2021-01-21)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-24
Accord d’entreprise de l’Association St Joseph
relatif à la transposition du Ségur de la Santé
dans le secteur des EHPAD privés associatifs
AVENANT 1
Et
POUR
Les membres élus du CSE à la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections de l’association ,
D 'autre part
II a été convenu ce qui suit :
La revalorisation mensuelle s’applique à compter du aux médecins coordinateurs salariés pour un montant de pour un temps complet.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
ARTICLE V – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord avenant1 sera déposé par le représentant légal de l’association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord avenant 1 aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire du présent accord avanant 1 sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Castres
Fait à Brassac, le en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.
Signataires
L’Association St Joseph
M. LE PRESIDENT
ELU CSE
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